Après son vote à la Commission aux Affaires Européennes, nous pouvons, enfin, analyser le projet de résolution portant sur les sanctions imposées à la Fédération de Russie.

Les points absents :

  • La présence militaire russe en Ukraine. Sans même recourir aux études de divers centres de recherches, qu’il s’agisse de nos alliés européens ou simplement français, ou encore aux analyses d’informations tirés d’open-source, il suffit de parcourir un rapport de l’OSCE (dont la Russie et nous mêmes sont membres) tel le rapport du 27 septembre 2015, qui cite la présence d’un système lance-flammes TOS-1 ou encore celui du 16 août 2015, qui décrit un système de brouillage RH-330ZH. Ces deux systèmes fort coûteux n’ont jamais été achetés par l’armée ukrainienne et ne peuvent, par conséquent, provenir que de la Fédération de Russie.

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    Unités russes qui ont participé à l’intervention en Ukraine. Source: RUSI

     

  • La situation des droits de l’Homme en Crimée. De nombreuses O.N.G. ont depuis plus de deux ans alerté l’opinion publique sur les violations flagrantes des Droits de l’Homme dans la péninsule de Crimée. La Russie en tant que force d’occupation en porte l’entière responsabilité. Parmi les derniers coups portés à la population autochtone, notons l’interdiction de l’assemblée populaire des Tatares, un acte condamnée par l’UE. Il n’est pas surprenant de constater que ce fait est omis par le sénateur Pozzo di Borgo, qui a participé à un voyage illégal « à la Potemkine » en Crimée. Pourtant c’est là un fait important pour le sénateur Sutour qui s’était entretenu par le passé avec Réfat Tchoubarov, un des représentants des Tatars de Crimée.
  • Le vol MH17. Comme le souligne à juste titre le « Comité Ukraine » : « les sanctions ont été renforcées lorsqu’un avion civil de la Malaysia Airlines a été abattu, le 17 juillet 2014, au-dessus du Donbass faisant 298 morts. » Il s’agit d’un élément clé du dossier des sanctions qui nous rappelle également que « l’enquête a établi que l’avion avait été abattu par un missile fabriqué en Russie. »
  • Les otages du Kremlin. Il y a à peine quelques jours, notre président du Sénat s’est félicité de la libération de la députée ukrainienne Savtchenko.

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D’autres citoyens ukrainiens sont toujours détenus en Russie sous de fallacieux prétextes et Yoann Barbereau, un compatriote nantais est victime, en Sibérie, d’un procès stalinien, déchirant sa famille, sous une accusation montée de toute pièce, tout en risquant 20 ans de camp

Les erreurs de logique :

  • Un embargo russe perdu dans le temps. La proposition de résolution évoque les problèmes de la filière porcine aggravés par l’embargo russe. Or, cet embargo a été imposé avant même les premières sanctions européennes – soit le 27 janvier 2014 ! A moins que l’on ne considère cette mesure comme étant « préventive » contre les futures sanctions européennes – il est illogique de tout mettre dans le même panier. Par ailleurs nous rappelons notre analyse à ce sujet qui propose d’autres solutions à la crise agricole.
  • Les populations russes vues comme des victimes. D’après nos sénateurs Pozzo di Borgo et Sutour, les sanctions ont été imposées « au détriment des populations et des entreprises ». Si l’on peut être d’accord sur le deuxième point, le premier est en désaccord total avec la politique de l’UE au regard des sanctions : « Ces mesures ciblées devraient réduire au minimum les conséquences négatives pour les non-responsables de ces politiques et actions, en particulier la population civile locale, et pour ceux exerçant des activités légitimes dans le pays concerné. ». Ce sont, de fait, les contre-sanctions russes, ainsi qu’une augmentation du budget militaire de la Russie au détriment des secteurs sociaux, qui ont provoqué une pénurie artificielle. Jointe à la chute du rouble, elle provoque un flambée du prix des produits de consommation courante.
  • Confusion entre cause et conséquence. Contrairement à ce qui est exposé dans les motifs de la proposition de cette résolution, ce ne sont pas nos sanctions qui ont provoqué une dégradation des relations entre l’UE et la Fédération de Russie. Elles en sont la conséquence, citons le « Comité Ukraine » : « ce ne sont pas les sanctions qui ont créé cette crise, mais l’annexion de la Crimée, puis le soutien militaire [par la Russie] aux séparatistes du Donbass ».

Les propositions contre-productives :

  • La levée des sanctions contre les parlementaires russes. Cette mesure pourrait à première vue sembler légitime. Toutefois, il ne faut pas oublier que ces sanctions n’ont pas été mises en place pour des raisons arbitraires, à la différence des contre-sanctions russes frappant nos concitoyens, mais à causes des actes qui remettaient en question le droit international et la sécurité du continent européen. A titre d’exemple on peut citer le dépôt du projet de loi visant le « rattachement » de la Crimée. De plus, les élus russes – s’ils considèrent être accusés injustement – sont encouragés à lancer un recours auprès des tribunaux européens à l’image de ce qu’a fait le maire de Kharkiv. En revanche, il n’existe aucun recours juridique pour les Français sous sanction du Kremlin.
  • L’allégement progressif du régime des sanctions. Cette façon de faire mènerait directement à la création d’un nouveau conflit gelé. Comme le montre l’historique des sanctions – seul un niveau suffisamment élevé – a pu obliger le Kremlin à réduire le déchaînement des violences dans le Donbass. Une levée même partielle, supprimerait la seule force de pression qui existe aujourd’hui. Ainsi que le note justement dans son rapport Simond de Galbert, diplomate, qui a travaillé sur le dossier iranien: l’Europe et les USA doivent être prêts à augmenter les sanctions contre la Russie, si le cessez-le-feu [dans le Donbass] ne tient pas.

En conclusion, la résolution portant sur la levée des sanctions imposés sur la Russie est basée sur des arguments biaisés ou tout simplement faux. Elle est construite de manière illogique et propose des mesures contre-productives. Le seul protagoniste qui sortirait vraiment gagnant de tout cela est le Kremlin. La seule position digne, conforme aux intérêts de la France et des Français est donc, pour nos Sénateurs, de voter, le 8 juin 2016, contre la résolution pro-Poutine

Igor R.,
Jean-François C.

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