topSource: Assemblée nationale, XIVe législature, Session ordinaire de 2015-2016, Compte rendu intégral

Pour la levée des sanctions

Note: les titres ont été ajoutés pour lus de clarté mais ne figurent évidemment pas dans le compte-rendu original

François Rochebloine.

1. Europe-Russie, une histoire, des valeurs et une culture commune

.. si l’immensité de sa terre l’enracine aux confins des deux mondes, la Russie ne pourra pourtant jamais être un simple trait d’union entre l’Europe et l’Asie. Parce qu’il existe dans l’histoire de son peuple une force irréductible, une aspiration à la grandeur, une foi mystérieuse et profonde en ce vieil empire qui, sous la plume de Fiodor Dostoïevski, fait de celui qui a renié sa patrie un homme qui a renié son Dieu. Parce que la Russie est aussi quelque part européenne, quand Victor Hugo l’invite à se fondre étroitement dans une unité supérieure et à constituer la fraternité européenne avec toutes les nations du continent.

Ce lien ancien et singulier entre l’Europe et la Russie s’est tissé au fil des siècles, entre deux civilisations que le christianisme a façonnées et dont les destins se sont progressivement entremêlés, jusqu’à ce qu’elles partagent une histoire, des valeurs et une culture commune.
Nous, Européens, devons, à cet égard, prendre pleinement conscience que l’Union européenne et la Russie sont liées par une communauté d’intérêts, qu’elles ont besoin l’une de l’autre et que leur entente est indispensable aux grands équilibres du monde. L’élargissement du 1er mai 2004 n’a fait que consolider cette relation, puisque l’Union européenne et la Russie comptent désormais 2 200 kilomètres de frontières communes et que Kaliningrad, enclave russe, est entourée par la Lituanie et la Pologne.

2. L’Ukraine comme élément de désunion

Pourtant, cette relation, si privilégiée soit-elle, est également parsemée de désillusions, de malentendus et d’incompréhensions, voire de profonds désaccords : il en est ainsi des vives tensions en Ukraine, qui enveniment considérablement les relations entre la Russie et l’Europe depuis le 21 novembre 2013 et le refus de Viktor Ianoukovitch de signer l’accord d’association avec l’Union européenne. Ce revirement, opéré sous la pression russe, conjugué au choix de ne pas libérer l’opposante loulia Timochenko, a signifié la volonté des autorités ukrainiennes de se tourner vers la Russie. Il a surtout fait basculer un pays tiraillé entre son histoire avec la Russie et son désir d’Europe dans un déchaînement de violences et réveillé les divisions profondes entre deux Ukraine, celle de la place Maïdan et celle du bassin houiller du Donbass. La fuite, puis la destitution du Président et son remplacement par Oleksandr Tourtchynov, n’ont malheureusement pas permis de poser les bases d’une transition politique sereine et durable. Au contraire, la crise ukrainienne s’est terriblement envenimée pour devenir une crise diplomatique majeure débouchant sur l’annexion de la Crimée par la Russie.

3. Les sanctions

En réaction, l’Union européenne a fermement condamné l’annexion illégale de la Crimée, refusé de la reconnaître et a imposé, le 17 mars 2014, de premiers gels d’avoirs ainsi que des interdictions de circulation aux personnes impliquées dans des actions contre l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Le 29 juillet 2014, après qu’un avion de la compagnie Malaysia Airlines a été abattu non loin de la ville de Chakhtarsk, l’armée ukrainienne et les séparatistes s’en sont mutuellement accusés. L’Union européenne a alors décidé d’imposer des sanctions économiques à la Russie, sanctions dont le champ n’a depuis cessé de s’élargir. Elles ont été prolongées une première fois le 22 juin 2015 puis une nouvelle fois, en marge du sommet du G20 d’Antalya, qui s’est tenu les 15 et 16 novembre 2015. Elles courent jusqu’au 31 juillet 2016.

Dans la perspective de cette échéance, l’Assemblée nationale examine aujourd’hui une proposition de résolution  du groupe Les Républicains invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l’Union européenne à la Russie.

4. Les motifs plaidant pour la levée des sanctions

Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants apportera son soutien à cette résolution, et ce pour quatre raisons principales.

4.1. Les sanctions, c’est la faute de l’Europe pas de la Russie

Premièrement, notre groupe voit dans ces sanctions l’expression d’un revers diplomatique pour l’Europe et pour la France.
Elles sont en effet en premier lieu la conséquence de l’absence de l’Europe aux côtés d’un peuple qui lui tendait la main, dont elle demeure l’horizon et dont l’aspiration à la liberté aurait dû faire écho à son propre projet. L’Europe a ici fait preuve d’une léthargie coupable en se montrant incapable d’endiguer l’escalade de violence et en marchant dans les pas des États-Unis, quitte à oublier ses propres intérêts. En renonçant à s’affirmer, elle a laissé la situation se dégrader, rendant le choix des sanctions inéluctable.

Enfin ces sanctions mettent en lumière le caractère inadapté, voire totalement dépassé, du cadre du dialogue institutionnel et diplomatique entre l’Europe et la Russie, ce qui explique, à bien des égards, la rugosité de leurs relations.

4.2. C’est l’Ukraine qui ne respecte pas les accords de Minsk

La deuxième raison qui amène notre groupe à soutenir cette proposition de résolution est que la levée des sanctions était conditionnée à l’application des accords de Minsk du 11 février 2015 – Thierry Mariani l’a d’ailleurs rappelé. Or il nous apparaît inconcevable de justifier la poursuite des sanctions contre la Russie alors même que des entorses aux accords de Minsk sont le fait du pouvoir ukrainien.

4.3. Les sanctions ruinent notre économie

La troisième raison pour laquelle nous appelons à la levée des sanctions est qu’elles ont des conséquences absolument désastreuses sur notre économie. En effet, elles ont provoqué une baisse massive de nos exportations vers la Russie et paralysé nos investissements dans ce pays. Ce sont des milliers d’emplois qui sont en jeu : je pense plus particulièrement à notre agriculture victime collatérale de ces errements diplomatiques, qui est aujourd’hui frappée de plein fouet par les mesures de rétorsion envers la Russie. En visite à Moscou le 24 janvier dernier, Emmanuel Macron lui-même a suggéré que les sanctions imposées à la Russie soient levées en juillet 2016. Il est temps de joindre la parole aux actes.

4.4. La lutte contre DAESH

Enfin, notre groupe votera cette proposition de résolution parce que l’Europe et la Russie ont un ennemi commun : l’État islamique et ses atrocités. L’Europe, comme la France, doit infléchir une diplomatie qui la conduite dans l’impasse et renouer le dialogue avec la Russie, sans laquelle aucune issue ne pourra être trouvée au conflit syrien ni l’État islamique éradiqué.

5. La France doit mener l’Europe vers la Russie

Au-delà même de la levée des sanctions, en faveur de laquelle j’espère que l’Assemblée nationale se prononcera aujourd’hui, l’Europe et la Russie doivent donner un nouvel élan à leurs relations et la France en être le moteur.

Ces relations renouvelées devront se construire autour de trois exigences.

5.1.  il est impératif qu’une solution politique soit rapidement trouvée en Ukraine ;

5.2. l’Europe et la Russie doivent prendre à bras-le-corps la question de la lutte contre l’État islamique afin de permettre son anéantissement.

5.3..l’Europe et la Russie doivent approfondir leurs relations en posant les jalons d’un nouveau partenariat stratégique. Ce partenariat doit être pragmatique et permettre la reconnaissance de valeurs communes, autour desquelles pourrait s’engager un dialogue concret et constructif entre les deux puissances ; il doit également permettre d’approfondir les relations commerciales, la coopération dans le domaine de la sécurité extérieure et en matière de justice et d’affaires intérieures, et de développer les relations dans le domaine de l’énergie.

La France doit faire preuve de leadership pour que la relation si singulière entre l’Europe et la Russie trouve le second souffle dont le monde a tant besoin. Elle doit commencer dès aujourd’hui à montrer la voie à ses partenaires européens avec le vote, que j’appelle de mes vœux, de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)Monsieur le président, pour ne pas perdre de temps et comme je crois avoir été très clair tout à l’heure, sachez que le groupe UDI votera cette proposition de résolution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.).

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