topSource: Assemblée nationale, XIVe législature, Session ordinaire de 2015-2016, Compte rendu intégral

Contre la levée des sanctions

M. Rémi Pauvros

. .. je voudrais dire quelques mots pour compléter de l’intervention de M. Chauveau, qui a fort bien exprimé la position du groupe SRC.

1. La crise de l’agriculture française n’est pas due aux  sanctions.

Tout d’abord, monsieur Le Fur, je n’aime pas votre ton un peu condescendant vis-à-vis des agriculteurs. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)Je sais, comme vous, les souffrances qui sont les leurs aujourd’hui et je sais, comme vous, quelle est l’origine de la crise : prétendre qu’elle est concomitante aux sanctions me paraît pour le moins un peu rapide. Mais je sais aussi, comme vous, que les agriculteurs sont capables d’analyser la situation internationale. Ce n’est pas parce qu’ils sont dans leurs exploitations qu’ils sont incapables de se figurer les contraintes internationales. Même s’ils peuvent contester ces contraintes, je les crois, pour ma part, capables d’analyser et de comprendre les problèmes géopolitiques.

Lien complémentaire : Stéphane Le Foll : «Plus de 22000 éleveurs sont au bord du dépôt de bilan»

2. Les agissements de la Russie vis-à-vis de l’Ukraine sont contraires au Droit international. La Russie ne respecte pas non plus les Droits de l’ homme.

Pouvons-nous faire l’impasse sur ce qui se passe dans le Donbass? Pouvons-nous ignorer les tirs et les morts que l’on y déplore presque tous les jours ? Pouvons-nous considérer que tout cela est derrière nous, et que la levée des sanctions enverrait un message de paix ? Ce territoire souffre de guerres civiles depuis plusieurs années, qui ont fait à ce jour, M. Mariani l’a rappelé, entre 10 000 et 15 000 morts.

Peut-on faire l’impasse sur la prise en otage de la Crimée, que vous connaissez bien, monsieur Mariani ? Peut-on faire l’impasse sur le comportement de la Russie, qui a pris des sanctions très lourdes, non seulement à l’encontre de l’Europe, mais de notre pays, y compris – vous ne l’avez pas souligné –, contre certaines personnalités, comme Bruno Le Roux, le président du groupe SRC de notre assemblée ?

Pouvons-nous faire l’impasse sur le fait que dernièrement, malgré nos appels réitérés à faire preuve de compréhension et de sollicitude, une jeune pilote d’hélicoptère vient d’être condamnée d’une façon extraordinairement sévère, dans les conditions que l’on sait, par un tribunal russe ? Pouvons-nous faire l’impasse sur ces comportements répétés, par lesquels la Russie cherche systématiquement à imposer l’annexion de la Crimée et la mise sous tutelle du Donbass ?

3. Obligation de la Russie de dédommager l’Ukraine pour les destructions et le pillage du Donbass.

Le Donbass, puisqu’il faut aussi en dire quelques mots, est en pleine destruction, M. Mariani le sait bien. L’outil industriel, qui est l’un des éléments majeurs de l’économie ukrainienne, est aujourd’hui réduit à néant. Quoi qu’il arrive demain – espérons que le chemin de la paix sera retrouvé rapidement –, il faudra reconstruire le Donbass, et déterminer les responsabilités de ce qui s’y est passé. De cela aussi, la Russie devra répondre.

4. Les sanctions contre la Russie ne sont pas à l’origine de tous les problèmes en France. La chute du cours du rouble et du pétrole ont déstabilisé l’économie russe.

Enfin, prétendre que les sanctions sont la cause de tous les malheurs industriels et agricoles de la France me paraît tout aussi rapide. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Vous avez évoqué, monsieur Mariani, un dossier que je connais bien, l’usine Sambre-et-Meuse. Pensez-vous sérieusement que les sanctions expliquent seules ce qui s’est passé ? Non, vous le savez bien. À vous entendre, vous auriez sauvé Sambre-et-Meuse lorsque vous étiez au gouvernement : nous ne serions pas en train d’en parler si c’était vrai ! Nous avons fait le maximum. Pour ma part je n’utiliserai pas les choix du consortium UVZ – Uralvagonzavod – d’investir ailleurs, dans l’Oural, abandonnant un outil industriel pour des intérêts très particuliers. Je vous ai écouté, monsieur Mariani : vous m’avez interpellé, je vous réponds. La chute du rouble explique aussi le changement de stratégie de ce groupe ferroviaire, qui s’est retiré de Sambre-et-Meuse, comme elle explique le retrait d’activités industrielles russes de France, provoquant la suppression de 250 emplois. Notre incapacité, depuis trente ans, à soutenir notre tissu industriel explique, bien plus que les sanctions russes, monsieur Mariani, l’échec de cette entreprise – comme de bien d’autres – dans mon territoire.

Enfin, nous le savons, l’économie russe va mal, notamment en raison de la chute des cours du pétrole. Cela explique que les sanctions que nous proposons et que nous avons, comme l’Europe, soutenues, portent leurs fruits.

5. Pour que la coopération de l’UE  avec la Russie soit relancée, il est nécessaire que cette dernière respecte ses engagements suite aux accords de Minsk.

Il est effectivement temps – et rien ne peut nous en empêcher – que nous retrouvions la Russie, à laquelle, j’en suis convaincu, notre destin est lié. Cela est nécessaire pour notre développement économique commun, mais, au-delà, pour construire l’Europe. Rien ne peut nous empêcher de prendre une telle voie. Il est donc important, aujourd’hui, que la Russie tienne compte de l’accord de Minsk ainsi que de ses conséquences, et qu’elle permette effectivement cette nécessaire évolution vers la paix. Mais il n’en est pas temps encore.

Il appartient à la Russie de s’y engager et de montrer l’exemple : nous le suivrons. Notre diplomatie se trouvera donc, après avoir permis la signature des accords de Minsk – et évité, en Ukraine, de possibles massacres – en situation de négocier. Nous irons donc, à ce moment-là, vers cette rencontre que nous appelons de nos vœux. Encore faut-il donner du temps au temps et permettre à la Russie de répondre à l’exigence légitime de l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

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