Discours et débats relatifs à la résolution Mariani concernant la levée des sanctions à l’égard de la Russie de Poutine. Document ayant l’avantage de lister en un seul article l’ensemble des arguments des pro-kremlin, des naïfs ou des sincères. Nous en ferons une analyse au cours de prochains articles

Source et texte complet: Assemblée nationale, XIVe législature, Session ordinaire de 2015-2016, Compte rendu intégral

Première séance du jeudi 28 avril 2016

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Thierry Mariani et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l’Union européenne à la Fédération de Russie (n3585).

Discussion générale

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Thierry Mariani.

M. Thierry Mariani. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, au nom du groupe Les Républicains, je voudrais ce matin vous proposer une résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l’Union européenne à la Fédération de Russie.

M. Marc Le Fur. Très bien !

M. Thierry Mariani. Je le fais au nom du groupe Les Républicains, mais aussi au nom de tous ceux qui, de droite comme de gauche, sont attachés à la paix en Europe, aux relations que nous entretenons avec la Russie et aux intérêts de la France.

Qui se souvient encore comment tout cela a commencé ? Qui se souvient comment nous avons été entraînés dans ce que Jean-Pierre Chevènement a qualifié de « mécanique de la bêtise » ? La crise ukrainienne a débuté en novembre 2013 à la suite de la décision du Président ukrainien, Viktor lanoukovitch, notoirement corrompu, de ne pas signer dans la précipitation l’accord d’association avec l’Union européenne. Chacun connaît la suite : Maydan – coup d’État ou révolution, appelez cela comme vous voudrez – et un nouveau gouvernement.

Deux ans après, où en est-on ? Le conflit a fait entre 9 000 et 11 000 morts et chaque tombe supplémentaire rend sa résolution plus ardue. Et alors que ce conflit trouve son origine dans le refus de signer ce fameux accord, l’une des premières décisions du nouveau gouvernement ukrainien a été d’en suspendre l’application. Il n’est finalement entré en vigueur que le 1erjanvier 2016.

Deux ans après, une Ukraine notoirement corrompue est-elle devenue un paradis de transparence ? L’affaire Mossack Fonseca a révélé que, le 21 août 2014, pendant que l’armée ukrainienne perdait plusieurs centaines d’hommes, le président ukrainien, que nous sommes chargés aujourd’hui d’ « accompagner » et de défendre, créait une société au Panama.

M. François Rochebloine. Il y en a d’autres !

M. Guy-Michel Chauveau. Bonne remarque !

M. Thierry Mariani. Deux ans après, monsieur le secrétaire d’État, on peut donc constater qu’il n’y a pas eu de miracle en Ukraine ; la situation est même pire. On constate aussi que les sanctions qui pèsent sur la Russie, mais aussi sur notre économie, perdurent, sans que l’on puisse apercevoir le bout du tunnel. Alors qu’elles devaient expirer à la fin de juillet 2015, les sanctions économiques prises à l’encontre de la Russie ont été prolongées une première fois le 22 juin 2015. Une seconde reconduction est survenue en décembre 2015, reportant leur terme à juillet 2016.

Indépendamment des événements dramatiques survenus en Ukraine, ces sanctions, décidées par l’Union européenne et fortement encouragées par les États-Unis mais contraires aux intérêts franco-russes, n’ont eu pour effet que de détériorer les relations économiques qui lient l’Europe et la France à la Russie. Nous vous en demandons aujourd’hui la levée, d’abord parce qu’elles sont totalement inefficaces pour parvenir à la paix, mais aussi parce qu’elles sont dangereuses pour notre économie.

M. Pierre Lellouche. Tout à fait !

M. Thierry Mariani. Monsieur le secrétaire d’État, je constate que certains de vos collègues, qui se bousculent pour aller à Moscou, appellent de leurs vœux la levée des sanctions. En novembre 2015, le Premier ministre déclarait qu’il souhaitait que les sanctions puissent être levées – un mois avant qu’elles ne soient reconduites. En janvier, Emmanuel Macron – « En marche » à Moscou ! – évoquait la possibilité de lever les sanctions à l’été si les accords de Minsk étaient respectés. Stéphane Le Foll a lui aussi pris position en faveur de la levée, à la même condition, d’un embargo russe qui pénalise gravement l’agriculture française, notamment la filière porcine,

M. Gérard Menuel. Et tout le reste !

M. Thierry Mariani. Arrêtons-nous un instant sur ces accords de Minsk, puisque leur respect conditionne la levée des sanctions. Je tiens d’abord à dire, bien qu’étant dans l’opposition, que la conclusion de ces accords est un succès de ce gouvernement et de la diplomatie française, comme le fut la conclusion de l’accord de 2008 mettant fin au conflit géorgien, dont Nicolas Sarkozy fut l’artisan. Les accords de Minsk sont une étape vers la paix et c’est tout à l’honneur de la France que de les avoir rendus possibles.

Signer un accord, c’est bien, le respecter, c’est mieux ! Vous connaissez la situation, monsieur le secrétaire d’État : estimez-vous qu’aujourd’hui ces accords soient respectés ?

Ces accords prévoyaient un statut d’autonomie pour les régions de l’est de l’Ukraine, une loi électorale et de nouvelles élections, une amnistie, enfin un cessez-le-feu. Aujourd’hui le cessez-le-feu est bafoué allégrement des deux côtés, même si les accords ont permis de réduire sensiblement les pertes humaines et l’intensité des affrontements. On a même assisté cet été, pendant deux mois, à un arrêt quasi total des combats.

Cela a-t-il permis à Kiev de mettre en œuvre les réformes promises ? Certainement pas. Jean-Marc Ayrault, notre ministre des affaires étrangères, en visite dans l’est de l’Europe il y a quelques semaines, aurait d’ailleurs, si j’en crois la presse, tapé du poing sur la table et demandé au gouvernement ukrainien de respecter sa parole et de mettre en place ces réformes.

S’agissant en effet du statut d’autonomie promis pour les régions de l’est, quasiment rien n’a été fait, sinon le vote d’une loi accordant une autonomie relative pour une durée de trois ans. Laurent Fabius lui-même avait déclaré devant la commission des affaires étrangères que cette réforme était bien en deçà de ce que les accords de Minsk prévoyaient. S’agissant de la loi électorale ou de l’amnistie, nulle avancée : rien de ce qui aurait dû être voté par le Parlement ukrainien ne l’a été à ce jour.

Soyons honnêtes : qui peut penser une seule seconde que la Rada ukrainienne votera la moindre réforme dans les années à venir ? Le dernier remaniement ministériel, en février, a montré l’extrême faiblesse de la majorité. Un bon connaisseur de la région avouait il y a quelques semaines à notre commission des affaires étrangères qu’on ne savait plus qui gouvernait à Kiev ! Pensez-vous une seule seconde, monsieur le secrétaire d’État, que les accords de Minsk pourront être respectés dans ces conditions et que ces lois seront votées ? Vous savez très bien que non.

Alors que les accords de Minsk sont dans l’impasse, nos agriculteurs et les entreprises françaises souffrent de sanctions totalement aberrantes. Saviez-vous, monsieur le secrétaire d’État, qu’un camembert est plus dangereux qu’un hélicoptère, qu’une carcasse de porc plus dangereuse sur le plan militaire que le spatial ? En effet, alors que nos produits agricoles sont frappés d’embargo, l’entreprise américaine Bell a toute latitude pour construire une usine d’assemblage d’hélicoptères dans l’Oural ! On ne peut pas exporter de carcasses de porc, mais Américains, Russes et Européens continuent de collaborer dans le spatial, qui, c’est bien connu, n’a aucune implication militaire !

Personne ne sait vraiment comment cette liste de sanctions a été constituée. En tout cas, elle l’a été au détriment complet des intérêts de la France et en préservant soigneusement ceux de certains pays.

Ces sanctions frappent aussi nos entreprises. La France, vous le savez, est en Russie le troisième investisseur et le premier employeur étranger, avec 1 200 entreprises françaises présentes dans ce pays. Du fait de ses sanctions, la confiance se trouve sévèrement ébréchée, de grands projets sont arrêtés. Ainsi les entreprises françaises étaient notoirement bien placées pour assurer l’établissement d’une ligne à grande vitesse entre Moscou et Kazan : aujourd’hui ce marché nous échappe au profit des Chinois.

En France, des projets d’investissement sont au point mort. Monsieur Pauvros, ici présent, se souviendra que, secrétaire d’État chargé des transports, j’ai participé au sauvetage par un investisseur russe de l’usine Sambre-et-Meuse, située dans sa circonscription. Depuis cet investisseur a dû se retirer parce que l’une de ses usines est en difficulté à cause des sanctions.

M. Rémi Pauvros. Pas seulement !

M. Thierry Mariani. Allez donc le dire aux syndicats parce qu’apparemment ce n’est pas leur avis. Je pense même que la CGT est plutôt sur ma ligne.

Je lisais hier une déclaration de Mme Élisabeth Guigou selon laquelle ces sanctions seraient un levier. Mais elles ne sont un levier pour rien ! Le paradoxe, aujourd’hui, c’est que, alors que c’est le gouvernement ukrainien qui ne les respecte pas, ces sanctions pèsent sur le gouvernement russe et par ricochet sur l’économie d’autres pays, notamment européens. Si nous ne prenons pas l’initiative de demander une levée de ces sanctions, nous pouvons être sûrs qu’elles seront maintenues pendant deux ans encore, le gouvernement ukrainien n’ayant aucun intérêt à ce qu’elles cessent.

Chers collègues, je vous appelle à voter cette proposition de résolution pour trois raisons.

Dans l’intérêt de la paix, il est temps d’œuvrer à une désescalade du conflit dans cette région et de prouver qu’il est possible de discuter. Deuxièmement, comme Marc Le Fur et Nicolas Dhuicq le démontreront, notre économie est gravement pénalisée, et cela sans aucun bénéfice pour la paix.

Enfin, nous sommes le Parlement ! J’en ai assez d’entendre certains collègues dire que c’est Bruxelles, c’est la Commission européenne, qui décide ! Chers collègues de la majorité, cette résolution présentée par Les Républicains vous donne la possibilité, comme à nous, de donner votre avis. Vous avez la possibilité, comme nous, de dire à nos agriculteurs et aux autres acteurs de notre économie que vous n’êtes pas d’accord avec ces sanctions qui ne servent à rien.

Je vous appelle donc à prendre vos responsabilités et à adopter cette proposition de résolution. Ayez ce courage, car après ce vote vous ne pourrez plus rejeter la faute sur les autres.

Ce vote permettra à notre assemblée d’exprimer sa souveraineté, sa volonté de défendre les intérêts de notre pays, et au-delà son attachement à la paix en Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, si l’immensité de sa terre l’enracine aux confins des deux mondes, la Russie ne pourra pourtant jamais être un simple trait d’union entre l’Europe et l’Asie. Parce qu’il existe dans l’histoire de son peuple une force irréductible, une aspiration à la grandeur, une foi mystérieuse et profonde en ce vieil empire qui, sous la plume de Fiodor Dostoïevski, fait de celui qui a renié sa patrie un homme qui a renié son Dieu. Parce que la Russie est aussi quelque part européenne, quand Victor Hugo l’invite à se fondre étroitement dans une unité supérieure et à constituer la fraternité européenne avec toutes les nations du continent.

Ce lien ancien et singulier entre l’Europe et la Russie s’est tissé au fil des siècles, entre deux civilisations que le christianisme a façonnées et dont les destins se sont progressivement entremêlés, jusqu’à ce qu’elles partagent une histoire, des valeurs et une culture commune.

Nous, Européens, devons, à cet égard, prendre pleinement conscience que l’Union européenne et la Russie sont liées par une communauté d’intérêts, qu’elles ont besoin l’une de l’autre et que leur entente est indispensable aux grands équilibres du monde.

L’élargissement du 1er mai 2004 n’a fait que consolider cette relation, puisque l’Union européenne et la Russie comptent désormais 2 200 kilomètres de frontières communes et que Kaliningrad, enclave russe, est entourée par la Lituanie et la Pologne.

Pourtant, cette relation, si privilégiée soit-elle, est également parsemée de désillusions, de malentendus et d’incompréhensions, voire de profonds désaccords : il en est ainsi des vives tensions en Ukraine, qui enveniment considérablement les relations entre la Russie et l’Europe depuis le 21 novembre 2013 et le refus de Viktor Ianoukovitch de signer l’accord d’association avec l’Union européenne. Ce revirement, opéré sous la pression russe, conjugué au choix de ne pas libérer l’opposante loulia Timochenko, a signifié la volonté des autorités ukrainiennes de se tourner vers la Russie. Il a surtout fait basculer un pays tiraillé entre son histoire avec la Russie et son désir d’Europe dans un déchaînement de violences et réveillé les divisions profondes entre deux Ukraine, celle de la place Maïdan et celle du bassin houiller du Donbass. La fuite, puis la destitution du Président et son remplacement par Oleksandr Tourtchynov, n’ont malheureusement pas permis de poser les bases d’une transition politique sereine et durable. Au contraire, la crise ukrainienne s’est terriblement envenimée pour devenir une crise diplomatique majeure débouchant sur l’annexion de la Crimée par la Russie.

En réaction, l’Union européenne a fermement condamné l’annexion illégale de la Crimée, refusé de la reconnaître et a imposé, le 17 mars 2014, de premiers gels d’avoirs ainsi que des interdictions de circulation aux personnes impliquées dans des actions contre l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Le 29 juillet 2014, après qu’un avion de la compagnie Malaysia Airlines a été abattu non loin de la ville de Chakhtarsk, l’armée ukrainienne et les séparatistes s’en sont mutuellement accusés. L’Union européenne a alors décidé d’imposer des sanctions économiques à la Russie, sanctions dont le champ n’a depuis cessé de s’élargir. Elles ont été prolongées une première fois le 22 juin 2015 puis une nouvelle fois, en marge du sommet du G20 d’Antalya, qui s’est tenu les 15 et 16 novembre 2015. Elles courent jusqu’au 31 juillet 2016.

Dans la perspective de cette échéance, l’Assemblée nationale examine aujourd’hui une proposition de résolution  du groupe Les Républicains invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l’Union européenne à la Russie.

Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants apportera son soutien à cette résolution, et ce pour quatre raisons principales.

Premièrement, notre groupe voit dans ces sanctions l’expression d’un revers diplomatique pour l’Europe et pour la France. Elles sont en effet en premier lieu la conséquence de l’absence de l’Europe aux côtés d’un peuple qui lui tendait la main, dont elle demeure l’horizon et dont l’aspiration à la liberté aurait dû faire écho à son propre projet. L’Europe a ici fait preuve d’une léthargie coupable en se montrant incapable d’endiguer l’escalade de violence et en marchant dans les pas des États-Unis, quitte à oublier ses propres intérêts.

M. Thierry Mariani. Absolument !

M. François Rochebloine. En renonçant à s’affirmer, elle a laissé la situation se dégrader, rendant le choix des sanctions inéluctable.

Enfin ces sanctions mettent en lumière le caractère inadapté, voire totalement dépassé, du cadre du dialogue institutionnel et diplomatique entre l’Europe et la Russie, ce qui explique, à bien des égards, la rugosité de leurs relations.

La deuxième raison qui amène notre groupe à soutenir cette proposition de résolution est que la levée des sanctions était conditionnée à l’application des accords de Minsk du 11 février 2015 – Thierry Mariani l’a d’ailleurs rappelé. Or il nous apparaît inconcevable de justifier la poursuite des sanctions contre la Russie alors même que des entorses aux accords de Minsk sont le fait du pouvoir ukrainien.

La troisième raison pour laquelle nous appelons à la levée des sanctions est qu’elles ont des conséquences absolument désastreuses sur notre économie. En effet, elles ont provoqué une baisse massive de nos exportations vers la Russie et paralysé nos investissements dans ce pays. Ce sont des milliers d’emplois qui sont en jeu : je pense plus particulièrement à notre agriculture…

M. Gérard Menuel. Tout à fait !

M. François Rochebloine. …,victime collatérale de ces errements diplomatiques, qui est aujourd’hui frappée de plein fouet par les mesures de rétorsion envers la Russie. En visite à Moscou le 24 janvier dernier, Emmanuel Macron lui-même a suggéré que les sanctions imposées à la Russie soient levées en juillet 2016. Il est temps de joindre la parole aux actes.

M. Thierry Mariani. Absolument !

M. François Rochebloine. Enfin, notre groupe votera cette proposition de résolution parce que l’Europe et la Russie ont un ennemi commun : l’État islamique et ses atrocités. L’Europe, comme la France, doit infléchir une diplomatie qui la conduite dans l’impasse et renouer le dialogue avec la Russie, sans laquelle aucune issue ne pourra être trouvée au conflit syrien ni l’État islamique éradiqué.

M. Thierry Mariani et M. Pierre Lellouche. Très juste !

M. François Rochebloine. Au-delà même de la levée des sanctions, en faveur de laquelle j’espère que l’Assemblée nationale se prononcera aujourd’hui, l’Europe et la Russie doivent donner un nouvel élan à leurs relations et la France en être le moteur.

Ces relations renouvelées devront se construire autour de trois exigences. Premièrement, il est impératif qu’une solution politique soit rapidement trouvée en Ukraine ; deuxièmement, l’Europe et la Russie doivent prendre à bras-le-corps la question de la lutte contre l’État islamique afin de permettre son anéantissement. Enfin, l’Europe et la Russie doivent approfondir leurs relations en posant les jalons d’un nouveau partenariat stratégique. Ce partenariat doit être pragmatique et permettre la reconnaissance de valeurs communes, autour desquelles pourrait s’engager un dialogue concret et constructif entre les deux puissances ; il doit également permettre d’approfondir les relations commerciales, la coopération dans le domaine de la sécurité extérieure et en matière de justice et d’affaires intérieures, et de développer les relations dans le domaine de l’énergie.

La France doit faire preuve de leadership pour que la relation si singulière entre l’Europe et la Russie trouve le second souffle dont le monde a tant besoin. Elle doit commencer dès aujourd’hui à montrer la voie à ses partenaires européens avec le vote, que j’appelle de mes vœux, de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi.

M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on disait autrefois à propos du ministère public – je ne sais si l’adage vaut encore – : la plume est serve, mais la parole est libre. C’est dans cet esprit que je vais m’exprimer librement devant vous, avant d’indiquer la position du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Le concept de sanctions internationales est très ancien. Il est né avec la création de la fameuse Société des nations, dont on connaît l’unique succès : avoir réglé le litige entre la Suède et la Finlande à propos des îles Aland ! Le fait, souligné par notre collègue Mariani, que la liste des sanctions semble indiquer que le camembert était plus dangereux le spatial, me rappelle que la SDN avait pensé stopper l’offensive italienne contre l’Éthiopie en prohibant la vente de mules à l’Italie, redoutant que lesdites mules – qui pourtant devaient déjà être présentes sur le territoire éthiopien à l’époque – ne lui permettent de progresser à travers les montagnes de l’empire abyssin. Nous en sommes toujours là, c’est-à-dire en plein ridicule.

Bien des raisons peuvent être mises en avant pour justifier le retrait des sanctions. La première d’entre elles n’a pas été découverte par les Éthiopiens mais par les aborigènes australiens : c’est l’effet boomerang. Quand on le lance, il faut savoir baisser la tête car il va revenir. Il est même fait pour ça.

M. Pierre Lellouche. Surtout quand il y a du Mistral !

M. Paul Giacobbi. Le problème, c’est que nous n’avons pas baissé la tête et que nous l’avons pris en pleine figure…

M. Thierry Mariani. Absolument !

M. Paul Giacobbi. … au détriment d’un marché d’équipement militaire fort important, celui des Mistral. Et le fait d’avoir dû nous acquitter non seulement des frais de formation des marins russes, des indemnités et des frais annexes ne nous a pas empêché d’être victimes, pendant des mois, et pour des années peut-être, de la contre-propagande de la diplomatie russe, qu’on peut résumer à ces mots : « n’achetez pas français, vous voyez bien que ces gens-là ne tiennent pas parole. »

Je me rappelle avoir entendu en commission des affaires étrangères le ministère des affaires étrangères d’alors, Laurent Fabius, citer à ce propos l’adage latin pacta sunt servanda :  les contrats doivent être respectés.

M. Pierre Lellouche. Il a même ajouté que la France n’avait pas de leçons à recevoir !

M. Paul Giacobbi. Nous avons pourtant cédé à la pression exercée par d’autres, c’est-à-dire surtout par les Américains, selon le principe « armons-nous et partez. »

L’effet boomerang est donc dévastateur pour l’économie, au-delà de cet exemple des Mistral. On me rétorquera que cela n’a pas empêché l’Australie de nous acheter des sous-marins, ce dont nous nous réjouissons tous, reconnaissant que c’est un grand succès de notre diplomatie, de notre industrie, du Président de la République et de l’ensemble du Gouvernement, en particulier du ministre de la défense. Il n’en demeure pas moins que, lecteur attentif de la presse indienne, j’y ai lu mille fois, y compris sous des plumes renommées, que la France n’était pas un pays fiable en matière de contrats d’armement.

Notre collègue Thierry Mariani a donné beaucoup d’exemples des dommages provoqués par ces sanctions. Il faut souligner en particulier leur impact considérable sur l’agriculture française. Il serait certes injuste de dire qu’elles sont à l’origine de la crise agricole française, mais il est incontestable qu’elles ont aggravé considérablement la crise dans un certain nombre de secteurs, notamment dans le secteur porcin.

M. François Rochebloine. Absolument !

M. Paul Giacobbi. Deuxième élément qui peut être mis en avant pour justifier le retrait des sanctions, leur objet est tout de même en contradiction avec notre diplomatie. En effet, tout en appliquant ces sanctions, nous contribuons, avec nos partenaires allemands, à la mise en œuvre d’une feuille de route entre les Ukrainiens et les Russes – ce qu’on appelle les accords de Minsk. D’un côté, nous essayons d’organiser le retour à la paix, et, de l’autre, nous imposons des sanctions.

On me dit qu’il faut préserver l’effet de levier. C’est en général ce qu’on dit quand on n’a rien à dire, surtout quand cela ne pèse pas grand-chose. Je suis très perplexe sur ce point. La commission des affaires étrangères a longuement auditionné hier un diplomate français, en retraite mais qui n’en est pas moins remarquable, pour un point sur la mise en œuvre complexe desdits accords de Minsk. Je n’ai pas tout compris ; je vous avouerai même que je me suis quelque peu assoupi. C’était sans doute trop compliqué pour un esprit simple comme le mien. Je sais qu’il existe deux sortes de diplomates : ceux capables de traduire en termes simples des situations complexes, et ceux qui exposent en termes extrêmement complexes des situations certes compliquées mais sans jamais dire comment on pourrait en sortir – cela explique mon léger assoupissement. Pour ce qui est de l’effet de levier, d’autres éclaireront sans doute ma lanterne à ce sujet.

Il y a d’autres contradictions. Entre le moment où nous avons décidé de traiter avec sévérité la Russie et aujourd’hui, nous nous sommes rendu compte que la Russie, avec tous ses défauts, était utile, voire indispensable.

M. François Rochebloine. Absolument !

M. Paul Giacobbi. Par exemple pour faire reculer Daech en Syrie…

M. François Rochebloine. Merci la Russie !

M. Paul Giacobbi. …même si nous devons craindre que son recul incontestable en Syrie et en Irak n’ait entraîné un retournement de stratégie qui ne consiste plus à créer un califat, mais à porter le fer en Occident. Reste que ces succès militaires et la déconfiture de Daech peuvent être attribués à l’intervention des Russes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. François Rochebloine. Absolument !

M. Paul Giacobbi. Il est idiot de sanctionner d’un côté ceux qui nous rendent un immense service de l’autre côté.

Je veux bien que l’annexion de la Crimée soit un crime diplomatique et politique. Rappelons cependant que c’est Potemkine, c’est-à-dire M. Catherine II puisqu’on raconte qu’ils étaient liés par un mariage morganatique, qui a décidé d’envahir la Crimée…

M. Pierre Lellouche. En 1774 !

M. Paul Giacobbi. …à l’époque occupée par les Tatars.

Par la suite, la Crimée a été très largement russifiée, et qu’elle l’est toujours aujourd’hui.

En 1954, le regretté Nikita Khrouchtchev, qui, sans être ukrainien, était originaire d’une région voisine, a proposé à ses amis ukrainiens, un soir où il avait sans doute abusé d’une boisson transparente et néanmoins forte, d’inscrire l’Ukraine dans la carte administrative de l’Union soviétique.

M. Nicolas Dhuicq. Par remords pour les Ukrainiens, massacrés par Staline !

M. Paul Giacobbi. Tout le monde était content alors, mais au moment de l’indépendance, c’était à l’évidence une incongruité. Néanmoins, un accord passé dans des circonstances troubles entre la nouvelle Ukraine et la Russie, non seulement a reconnu un statut d’autonomie particulier à la Crimée, mais l’a dotée d’ une base militaire et a reconnu un statut encore plus particulier à Sébastopol. Cette entité juridique sui generis faisait de la Crimée un objet très particulier.

Aujourd’hui, un référendum a eu lieu et je relève qu’on ne parle plus beaucoup de la Crimée.

M. Thierry Mariani. Absolument !

M. Paul Giacobbi. Le crime de la Crimée est donc sinon prescrit, du moins sorti des mémoires. Reste la question du Donbass et celle des autres régions, moins fortement russifiées, dont de nombreux dirigeants historiques de l’Union soviétique étaient originaires, ou bien où ils avaient occupé des postes importants.

Nous nous trouvons donc aujourd’hui dans une situation politique délicate, puisqu’un député de l’opposition nous soumet une proposition à laquelle le Gouvernement finira bien par souscrire…

M. Pierre Lellouche. Absolument !

M. Thierry Mariani. Autant y souscrire aujourd’hui !

M. Paul Giacobbi. …dans trois jours, quinze jours, trois semaines. Par conséquent, il est un peu gênant d’y souscrire aujourd’hui. Mon mouvement naturel, vous le comprenez, messieurs les députés, était, dans l’enthousiasme, de voter cette proposition de résolution.

M. Marc Le Fur. Il faut toujours écouter son mouvement naturel !

M. Paul Giacobbi. Malheureusement, le vote est serf, comme la plume.

Un député du groupe Les Républicains. Voilà une conception très républicaine de la démocratie parlementaire !

M. Paul Giacobbi. En conséquence, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste s’abstiendra. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Pierre Lellouche. Quel manque de courage !

M. le président. La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant de m’exprimer au nom du groupe écologiste sur cette proposition de résolution, je voudrais rappeler quelques faits.

Le 17 mars 2014, le Conseil européen a adopté les premières mesures diplomatiques en réponse aux actions des autorités russes en Ukraine, notamment en Crimée. Puis, face à l’absence de désescalade du conflit et au vu des profondes conséquences additionnelles sur les relations entre l’Union européenne et la Russie qu’engendrait le risque d’une nouvelle déstabilisation de la situation en Ukraine, un deuxième ensemble de mesures a été proposé. Compte tenu des actions russes qui déstabilisent l’est de l’Ukraine, l’Union européenne a mis en place des sanctions à l’encontre de la Russie en juillet 2014 et les a renforcées en septembre 2014, les prolongeant pour six mois.

Ces sanctions, qui avaient été décidées en 2014 n’étaient pas vaines : elles ont bel et bien un sens, un but. Premièrement, on ne prend pas des sanctions de ce type pour rien : ces sanctions sont la conséquence de plusieurs violations du droit international de la part des autorités russes, violations que l’Organisation des Nations unies et l’Union européenne ont condamnées. Lorsqu’ils violent aussi ouvertement le droit international, en rattachant de manière illégale un territoire étranger, les dirigeants d’un pays doivent être conscients des risques de sanctions auxquelles ils s’exposent. C’est le cas ici, avec la Russie et l’Ukraine.

M. Thierry Mariani. Après référendum !

M. François de Rugy. Deuxièmement, ces sanctions sont ciblées. Les gels d’avoirs et les interdictions de visas ciblent 149 personnes et 37 entités sont soumises au seul gel de leurs avoirs. Ces mesures concernent donc essentiellement des responsables…

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Des parlementaires !

M. François de Rugy. …qui ont porté atteinte à l’intégrité territoriale de l’Ukraine, des personnes qui ont apporté leur soutien aux décideurs russes et treize entités, en Crimée et à Sébastopol, qui ont été confisquées ou ont bénéficié d’un transfert de propriété contraire à la loi ukrainienne. Ce sont donc bien les responsables du conflit et des violations du droit international qui sont ciblés, et non l’ensemble de la population russe. Il est important de le rappeler.

À ces mesures s’ajoutent d’autres sanctions portant sur l’accès au financement. Oui, ce sont des sanctions lourdes, qui touchent des domaines entiers de l’économie russe – banque, défense et bien sûr l’industrie pétrolière –, qui se retrouvent interdits de financement sur les marchés européens. Mais la lourdeur de ces sanctions est à la hauteur des faits reprochés aux autorités russes, qui n’ont pas hésité à soutenir les groupes paramilitaires dans l’Est de l’Ukraine sous forme matérielle et financière. Le fait que le renforcement de ces sanctions n’a pas permis d’infléchir l’attitude de la Russie pourrait nous alerter. Or si la sanction est intelligente, elle doit être suivie d’effets.

M. Pierre Lellouche. Loupé !

M. François de Rugy. Répondre par l’intimidation ou des accusations de russophobie ne correspond pas à ce que l’on pourrait attendre.

En la matière, l’objectif de l’Union européenne est surtout de désamorcer la crise en Ukraine et d’aider ce pays à garantir un avenir stable, prospère et démocratique à l’ensemble de ses citoyens. La mise en œuvre intégrale des accords de Minsk a jeté les bases d’une solution politique durable au conflit dans l’est du pays. Depuis le printemps 2014, l’Union européenne a d’ailleurs intensifié son soutien aux réformes économiques et politiques en Ukraine.

M. Thierry Mariani. On voit le résultat !

M. François de Rugy. La proposition de résolution qui nous est présentée aujourd’hui par Thierry Mariani et le groupe Les Républicains prétend que ces sanctions sont dangereuses sur le plan économique…

M. Thierry Mariani. C’est vrai !

M. François de Rugy. …durables dans le temps et personnelles. Nous pourrions rappeler que la levée de ces sanctions dépend d’abord et avant tout de l’attitude des autorités russes. Leur effet dissuasif est justement l’objectif recherché par les États membres de l’Union européenne.

M. François Fillon. Objectif manqué !

M. François de Rugy. Il aurait été incongru de décréter des sanctions dans tous les domaines, sur un temps donné et pour l’ensemble de la population, alors que nous sommes en mesure d’identifier des personnes et des entités coupables et impliquées dans des faits graves.

Sur ce point, l’Union européenne doit être prête à alléger les sanctions mais, comme je l’ai déjà indiqué, cela dépend en premier lieu de l’attitude de la Russie. Les sanctions ayant été mises en place après l’annexion illégale de la Crime et l’escalade du conflit dans l’Est de l’Ukraine, seule la résolution de ces deux questions pourrait donc rendre l’allégement des sanctions envisageable.

Cette proposition de résolution pointe aussi le fait que « à aucun moment, la représentation nationale, l’Assemblée nationale comme le Sénat, n’a eu à connaître ni à débattre du bien-fondé et de l’opportunité des sanctions prises à l’encontre de la Russie. »

M. Thierry Mariani. C’est vrai !

M. François de Rugy. Comme vous le savez, mon cher collègue, puisque vous revendiquez encore une filiation gaulliste, la politique étrangère de la France, trop souvent, ne fait pas l’objet de décisions du Parlement, mais du Président de la République et de son gouvernement, quels qu’aient été les présidents de la République et les gouvernements. Je le déplore pour ma part. Sur un autre sujet, certains députés s’étaient d’ailleurs élevés contre une proposition de résolution, non en raison de son contenu, mais par opposition avec le principe même que l’Assemblée nationale puisse adopter une résolution relative aux affaires diplomatiques de la France et, par voie de conséquence, de l’Union européenne.

S’agissant des relations entre l’Ukraine et la Russie, il semble important de rappeler quelques faits.

Plusieurs accords et traités, signés notamment par la Russie et l’Ukraine, reconnaissent les frontières des deux pays, en particulier l’appartenance de la Crimée à l’Ukraine : le mémorandum du 5 décembre 1994, signé après l’effondrement de l’Union des républiques socialistes soviétiques, concernant les garanties de sécurité liées à l’adhésion de l’Ukraine au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, ou le traité d’amitié, de coopération et de partenariat signé par la Fédération de Russie et l’Ukraine le 31 mai 1997, enfin la déclaration d’Alma-Ata du 21 décembre 1991.

De fait, dans le droit international, la Russie a officiellement reconnu les frontières de l’Ukraine en tant qu’État indépendant. Si nous levons les sanctions alors que la position de la Russie sur le terrain n’a pas changé, nous entérinons la politique du fait accompli, l’annexion par la force d’un territoire par un État et des modifications de frontières.

M. Thierry Mariani. Et le Kosovo ?

M. François de Rugy. Je ne suis pas un défenseur du principe de l’intangibilité des frontières,…

M. Thierry Mariani. Très bien !

M. François de Rugy. En Europe, ces dernières années, certaines frontières ont pu être modifiées, notamment dans l’ex-Yougoslavie, mais cela ne peut se faire, même lorsque des affrontements armés ont lieu, que par des accords négociés et sous l’égide de la communauté internationale.

M. Philippe Meunier. Et avec l’accord des Américains !

M. François de Rugy. On ne peut pas accepter sans réagir qu’un État annexe tout ou partie du territoire d’un autre État et il est bien normal qu’il y ait des sanctions.

De même, il n’est pas surprenant que la Russie ait à son tour pris des sanctions, dont nous mesurons l’impact, en particulier sur notre agriculture et sur d’autres secteurs de notre économie.

On peut considérer que les sanctions économiques sont définitivement inutiles et inefficaces. Or ce n’est pas le cas. Ainsi, les sanctions contre l’Iran l’ont amené à accepter une négociation sur son arsenal nucléaire. Des sanctions économiques peuvent donc avoir leur efficacité.

Dans le cas de l’Iran, comme dans celui de la Russie, l’économie française a eu à en payer le prix puisque de grandes entreprises, comme Peugeot ou Renault, ont dû mettre un terme à leurs activités dans ces pays.

M. Thierry Mariani. Les Américains vont y revenir plus vite que nous !

M. François de Rugy. Nous savons donc ce que signifie le fait de prendre des sanctions.

M. François Fillon. Arrêtez !

M. François de Rugy. Entretenant peu d’illusions sur la nature du régime russe, nous ne sommes pas étonnés qu’il réponde aux sanctions par d’autres sanctions.

M. Thierry Mariani. C’est normal !

M. François de Rugy. Mais, plus que les conventions entre États, il nous faut aussi évoquer le volet humain. Selon l’Organisation des Nations unies, le conflit dans l’est de l’Ukraine a causé plus de 9 000 morts, plus de 20 000 blessés, plusieurs dizaines de milliers de déplacés et une situation humanitaire très difficile. Je dois rappeler, car cela n’est pas anodin depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, qu’un avion civil a été abattu alors qu’il survolait le territoire ukrainien. Tout n’est pas encore éclairci quant aux circonstances et aux responsables de ce tir de missile et une enquête internationale est en cours. Reste que ce seul fait est en soi extrêmement choquant et alarmant. Nous sommes donc directement concernés par ce conflit.

M. Thierry Mariani. On ne connaît pas les coupables !

M. François de Rugy. D’après le rapport du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés, publié en décembre 2015, 2,9 millions de personnes vivent dans la zone de conflit et continuent de rencontrer des difficultés dans l’exercice de leurs droits économiques et sociaux, en particulier dans l’accès à des soins médicaux de qualité, au logement, aux prestations des services sociaux et aux mécanismes compensatoires pour les biens endommagés, saisis ou pillés.

M. François Rochebloine. Ce n’est pas la question !

M. François de Rugy. Ces chiffres, monsieur Mariani, vous évitez soigneusement d’en parler dans votre proposition de résolution. Je rappelle d’ailleurs que vous avez vous-même effectué une visite en Crimée, afin de féliciter le président du Parlement de Crimée pour l’organisation du très contestable référendum – il n’a de référendum que le nom –, qui avait conduit Vladimir Poutine à s’emparer de ce territoire.

Cette visite avait suscité des réactions très vives, y compris dans notre pays. Je suis d’ailleurs un peu étonné que votre groupe vous soutienne dans cette démarche. Que vous assumiez une position personnelle est une chose, mais que votre groupe l’adopte, je trouve cela plus étonnant.

M. Thierry Mariani. Nous retournons en Russie dans deux mois !

M. François de Rugy. Il me suffit de constater que les députés présents aujourd’hui à la droite de cet hémicycle sont celles et ceux qui défendent une alliance privilégiée avec la Russie pour comprendre ce qui est en jeu dans cette proposition de résolution. Je suis très étonné, pour ne pas dire plus, de la fascination que le régime de Vladimir Poutine – je dis bien le régime de Poutine, et non la Russie – exerce sur une partie de la classe politique française.

M. François Fillon. Non !

M. Philippe Meunier. D’autres sont fascinés par le Qatar, l’Arabie Saoudite voire Cuba !

M. François de Rugy. Je ne parle même pas de l’extrême-droite – nous savons ce qu’il en est pour Mme Le Pen. Je parle d’une partie de la droite classique. Je dis bien « une partie » car je sais que cela n’est pas partagé par l’ensemble de la droite.

Par exemple, M. Fillon, qui est présent dans l’hémicycle, assume lui aussi une position pro-russe, et ce de manière récurrente et depuis plusieurs années.

M. Pierre Lellouche. Oui, il a été pionnier dans ce domaine !

M. François de Rugy. Je trouve cela très inquiétant quand on connaît la nature autoritaire du régime de M. Poutine.

M. François Fillon. De tous les régimes depuis deux cents ans !

M. François de Rugy. Par ailleurs, et j’en finirai là-dessus, votre proposition de résolution révèle votre volonté de faire l’impasse sur la possibilité d’une diplomatie où l’Union européenne jouerait un rôle.

M. Philippe Meunier. En recevant ses ordres de qui ?

M. François de Rugy. Vous pensez que le salut viendra d’un accord direct entre la France et la Russie, comme au temps de la guerre froide, quand on essayait de nous faire croire que la France pouvait jouer un rôle de non-aligné entre les États-Unis et la Russie.

M. le président. Merci, cher collègue.

M. François de Rugy. À l’occasion de l’examen de ce texte, c’est ce débat-là que nous devrions avoir.

C’est pour cette raison qu’avec mon groupe, je voterai contre la proposition de résolution.

M. Christian Jacob. Aucun applaudissement !

M. Gérard Menuel. Vous ne vous sentez pas un peu seul, monsieur de Rugy ?

M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour dix minutes.

M. François Asensi. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le mois de mars 2014 et le rattachement de la Crimée à la Fédération de Russie à l’issue d’un référendum d’autodétermination à la légalité douteuse, l’Union européenne et les États-Unis ont décidé de mener une politique de sanctions contre cet pays. Depuis le référendum, les sanctions sont allées crescendo : interdiction de séjour pour plusieurs personnalités, embargo sur l’exportation d’armes, gel des avoirs russes et autres mesures ciblant la coopération et les échanges commerciaux avec la Russie.

Deux ans après, il est grand temps de s’interroger sur le bilan de ces sanctions. Quel était leur but ? Quelle est leur efficacité ?

Les mesures prises ont renforcé le régime de Vladimir Poutine, en lui offrant l’opportunité de se présenter comme le défenseur de la Russie contre toute agression extérieure.

Le propos de mon intervention n’est pas de défendre la politique russe ; il s’agit plutôt de dire ce qui est dans l’intérêt de nos deux peuples et de valider une relation d’État à État conforme au droit international.

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Gérard Menuel. Voilà qui est sage !

M. François Asensi. Les sanctions ont d’abord frappé le peuple russe, auquel le destin du peuple français a toujours été lié : hier pour sauver l’humanité de la barbarie nazie, aujourd’hui pour défendre les valeurs de liberté et de démocratie face à la menace terroriste de Daech.

M. Philippe Cochet. Très bien !

M. François Asensi. Ces sanctions ont mis à mal la « belle et bonne alliance », pour reprendre les mots du général de Gaulle. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Eh oui, c’est peut-être de la nostalgie, mais cela compte pour moi !

Elles s’inscrivent dans la continuité d’une logique de bloc que l’on croyait disparue depuis la fin de la guerre froide. Depuis la chute du Mur, les pays occidentaux ne cessent de mener une politique inamicale envers la Russie. Les sanctions dont nous discutons aujourd’hui ne sont qu’un des nombreux avatars d’une politique fondée sur de multiples provocations et humiliations à l’encontre du peuple russe.

Provocation, quand l’OTAN multiplie les initiatives d’encerclement et les tentatives d’implantation aux marges de la Russie. Dès 1991, les pays occidentaux ont considéré que la dislocation de l’URSS annonçait la fin de l’histoire et la suprématie de l’atlantisme sur l’ensemble de la planète. Aucune chance, je dis bien aucune, n’a été laissée au président Gorbatchev. Pourtant, celui-ci avait mis en place d’ambitieuses réformes basées sur une restructuration du régime, la perestroïka, ainsi que sur la liberté d’expression, la glasnost. Loin de soutenir ces réformes, les Occidentaux ont adoubé Boris Eltsine et combattu toute tentative d’instaurer un socialisme démocratique. Les choix ultralibéraux du premier président de l’ère post-soviétique ont permis le dépeçage des richesses de l’ex-URSS par les oligarques russes et l’arrivée des capitaux occidentaux. La France a ainsi noué des liens économiques de plus en plus étroits avec la Russie, au fur et à mesure que le pays s’engageait à marche forcée dans l’économie ultralibérale, véritable jungle où les milliardaires ont fait florès.

Aujourd’hui, l’Union européenne, et en particulier la France, souffre des contre-sanctions russes prises en 2014. Des pans entiers de notre économie ont été mis en difficulté. En 2014, la Russie était le troisième marché de la France hors Union européenne, c’est-à-dire un partenaire économique majeur. Les produits alimentaires ont été directement visés par l’embargo décrété le 7 août 2014 par le Kremlin. La Russie, cinquième pays importateur de produits alimentaires dans le monde, était un débouché important pour nos agriculteurs. Ceux-ci ont payé au prix fort les sanctions européennes. La France exportait jusqu’en 2014 près de 70 000 tonnes de viande de porc vers la Russie ; l’embargo a fait dévisser les prix, rendant leur situation encore plus précaire. Les producteurs de fruit et légumes, qui exportaient près de 50 000 tonnes vers la Russie, connaissent de lourdes pertes. Cette situation touche tous les producteurs européens et sature le marché, tirant les prix vers le bas.

Les sanctions occidentales ont entraîné la quasi-paralysie des échanges entre la Russie et l’Union européenne. Elles ont un effet direct sur les projets des entreprises françaises en Russie, notamment de celles appartenant aux secteurs de la finance, de l’énergie et de la défense, directement visés par les sanctions européennes. Rappelons une fois encore que près de 1 200 entreprises françaises sont présentes sur le territoire russe et que 7 000 exportent vers la Russie. Autant dire que des milliers d’emplois en France sont en jeu !

L’accord d’annulation de la vente des deux Mistral à la Russie reste l’exemple le plus regrettable de cette stratégie absurde. Alors que près de 1 000 emplois avaient été créés grâce à cette commande, la France s’est laissée tordre le bras par ses alliés de l’OTAN et de l’Union européenne, hostiles à cette vente.

M. Nicolas Dhuicq. Eh oui !

M. Philippe Cochet. Et quid de la valeur de la signature française ?

M. François Asensi. Le refus de livrer les deux Mistral a conduit la France à rembourser l’État russe et à endosser une perte pour nos concitoyens de 1,2 milliard d’euros. (MM. Nicolas Dhuicq et Pierre Lellouche applaudissent.)

De telles sanctions illustrent toute l’hypocrisie de notre diplomatie, qui sanctionne la Russie tout en signant des contrats avec l’Égypte, l’Arabie Saoudite ou le Qatar, des États où les droits de l’homme sont pourtant quelque peu bafoués. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Pierre Lellouche. Très bien !

M. François Asensi. Monsieur le secrétaire d’État, je m’étonne de ce « deux poids, deux mesures », qui donne une image déplorable de la France et de sa diplomatie sur la scène internationale !

D’autres pays profitent de nos errements diplomatiques pour renforcer leurs liens avec la Russie. Depuis 2014, la Chine profite des atermoiements européens pour affirmer sa capacité d’intervention financière auprès d’un grande pays en manque de liquidités. De même, les entreprises américaines, qui appliquent dans une moindre mesure les sanctions, obtiennent la signature de contrats avec la Russie.

Cette politique pénalise et fragilise la position des travailleurs français qui vivent de ces contrats. La Russie doit rester un partenaire privilégié.

La France maintient des liens stratégiques puissants avec le régime russe dans plusieurs domaines, notamment dans le domaine spatial. Dans le combat contre le terrorisme de Daech, des relations existent entre nos deux pays.

M. François Rochebloine. Absolument !

M. François Asensi. Face à de tels enjeux, les vieilles logiques de bloc ne peuvent perdurer. Dans un monde multipolaire, la France doit faire évoluer les lignes diplomatiques. Nous devons promouvoir la conduite de relations d’État à État dans un intérêt mutuellement avantageux pour les deux pays.

C’est pourquoi la prolongation indéfinie des sanctions n’a pas de sens. Je rejoins la critique émise par le Premier ministre italien, Matteo Renzi : « J’ai trouvé incohérent de vouloir confirmer les sanctions sans avoir d’abord une petite discussion [entre partenaires européens]. […]L’approche anti-russe ne conduira nulle part. »

Il revient à la France de se donner les moyens de jouer un rôle majeur. Il ne s’agit pas de donner un blanc-seing à la politique du gouvernement russe ou à son président, mais plutôt de leur proposer une sortie par le haut. Les possibilités de partenariats entre la France et la Russie sont légions et peuvent offrir une solution pour sortir de l’impasse dans laquelle l’économie des deux pays est engagée.

Pour l’ensemble de ces raisons, les députés communistes et du Front de gauche soutiennent la proposition de résolution en faveur de la levée des sanctions européennes imposées à la Russie, étape nécessaire à la promotion d’une coopération bénéfique pour nos deux pays. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Guy-Michel Chauveau.

M. Guy-Michel Chauveau. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Union européenne a donc décidé la mise en place de sanctions commerciales précises contre la Russie à la suite de l’annexion de la Crimée par Moscou en mars 2014, puis du rôle joué par celle-ci dans le conflit avec les séparatistes pro-russes de l’est de l’Ukraine. Les sanctions ont été prolongées à la fin de décembre 2015 pour six mois, alors qu’elles devaient arriver à échéance à la fin de janvier 2016.

Il nous semble d’abord que ces sanctions sont légales et légitimes.

Elles sont légales, puisqu’elles ont été prononcées par le Conseil européen, à l’unanimité et dans le respect des traités européens. Les mesures individuelles – gel d’avoirs et interdiction de voyager en particulier – sont soumises à la supervision du juge européen, qui peut être saisi de recours en annulation contre ces sanctions. Les listes sont d’ailleurs périodiquement revues et adaptées. À l’inverse, il n’existe aucune voie de recours contre les contre-sanctions prononcées par la Russie à l’encontre des responsables européens.

Ces sanctions sont légitimes. Certains l’ont rappelé, elles répondent à des actions d’une extrême gravité : annexion de la Crimée, déstabilisation et encouragement d’actions séparatistes dans le Donbass. Ces violations du droit international remettent en cause l’ordre européen et la stabilité de notre continent. Elles préoccupent d’ailleurs fortement les voisins est-européens de la Russie.

Deuxièmement, les sanctions ne constituent pas un but en soi ; elles sont un instrument au service d’une politique.

M. Jacques Myard. Pour aller dans le mur !

M. Guy-Michel Chauveau. Elles ont pour objectif premier de provoquer un changement de comportement de la part de la Russie, en particulier en ce qui concerne son soutien aux séparatistes du Donbass. Elles ont d’ores et déjà permis de mettre en place un format de négociation, le « format Normandie », qui réunit la France, l’Allemagne, la Russie et l’Ukraine, et qui a empêché une guerre ouverte dans l’est de l’Ukraine. Les sanctions sont pour la Russie une incitation forte à participer activement à ces négociations. À l’inverse, revenir sur ces sanctions sans avoir obtenu des contreparties, c’est-à-dire des progrès significatifs dans la mise en œuvre des accords de Minsk, ne ferait que bloquer la situation sans pour autant résoudre le conflit en Ukraine.

Surtout, les sanctions sont réversibles et adaptables. Nous travaillons à des négociations qui permettraient d’envisager une levée progressive de certaines d’entre elles, en commençant par les mesures dites politiques : suspension des contacts au plus haut niveau et sanctions individuelles.

La balle est désormais dans le camp de la Russie, dont des gestes sont attendus, notamment en ce qui concerne la sécurité dans le Donbass. Des avancées doivent être obtenues sur les dossiers cruciaux, ou tout au moins sur une partie d’entre eux : un cessez-le-feu effectif et durable ; le retrait des armes lourdes ; la présence d’observateurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – OSCE –, ainsi que leur liberté de circulation, dont ils ne disposent pas en ce moment ; des échanges de prisonniers ; une amélioration de la situation humanitaire dans les territoires sous contrôle séparatiste ; le déploiement dans le respect du droit ukrainien des convois qui proviennent d’Ukraine, de Russie et de l’Union européenne.

Les autorités ukrainiennes sont elles aussi incitées à accomplir leur part du chemin, en s’engageant résolument dans l’adoption d’un statut spécial pour le Donbass, avec une réforme constitutionnelle et une loi de décentralisation permettant la tenue, le plus rapidement possible, d’élections locales. La nomination, il y a quelques jours, du nouveau Premier ministre, Volodymyr Hroïsman, qui semble enclin à plus de réformes que son prédécesseur, peut à cet égard apparaître comme un signe prometteur.

Enfin, les conséquences des sanctions pour notre pays appellent quelques précisions.

Les sanctions dites sectorielles – restriction d’accès aux capitaux, embargo sur les armes et autres biens sensibles – ont un impact indéniable sur nos entreprises. Toutefois, la situation économique de la Russie, qui est fortement dépendante du cours des hydrocarbures sur le marché mondial, doit aussi être prise en considération et relativise cet état de fait.

De plus, la France a su négocier des exemptions afin de réduire cet impact, en particulier pour ce qui concerne l’embargo sur les armes, valable uniquement pour les nouveaux contrats.

Enfin, et il faut avoir le courage de le dire dans cet hémicycle, les mesures décidées par la Russie à l’encontre de la filière porcine n’ont aucun rapport avec les sanctions européennes,…

M. Marc Le Fur. C’est faux !

M. Guy-Michel Chauveau. …puisqu’elles ont été imposées avant la crise ukrainienne. Le Gouvernement est mobilisé, vous le savez, pour obtenir leur levée rapide, sur la base d’arguments sanitaires solides et de contacts avec les experts.

M. Philippe Cochet. Avec quelle efficacité ! Bravo !

M. Thierry Mariani. Beau résultat !

M. Guy-Michel Chauveau. La France demeure cependant résolue à préserver une relation privilégiée avec la Russie. N’oublions pas que s’il existe des divergences momentanées entre les deux pays, de puissants intérêts communs prédominent. La relation franco-russe doit, sur le fond, rester dominée par ces fondamentaux : une relation solidement enracinée dans l’histoire de nos deux peuples, de nos deux nations, et qui s’appuie en France sur une opinion publique plutôt russophile ; une relation nourrie par la complémentarité de deux économies et par l’intérêt de chacune au développement de l’autre ; une relation faite de l’attraction que deux des plus grandes cultures européennes exercent l’une sur l’autre ; une relation technologique et spatiale fructueuse, dont témoignent en particulier les multiples lancements de Soyouz depuis Kouru – en début de semaine, Soyouz a placé deux satellites en orbite depuis le pas de tir que nous avons mis en place à Kourou – ; une relation politique et diplomatique entre deux puissances membres à titre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. Aucune grande question stratégique mondiale ne peut être résolue sans le concours d’au moins un des deux pays et le plus souvent des deux.

C’est vrai, Vladimir Poutine ne reconnaît généralement que les rapports de force. La problématique consiste à en établir un sans pour autant provoquer l’humiliation ni du dirigeant ni du peuple russe, avec fermeté et détermination, dans le respect du dialogue et avec la volonté de préserver l’avenir, mais aussi avec la lucidité de reconnaître que certaines erreurs ont pu être commises par le passé. Ainsi les propositions d’élargissement de l’OTAN à certains pays d’Europe centrale et orientale ont pu froisser la susceptibilité de Moscou.

M. Nicolas Dhuicq. Enfin, vous le reconnaissez !

M. Thierry Mariani. C’est bien !

Mme Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères. Et quand était-ce ? Qui donc a fait ces propositions ? Vous en souvenez-vous ? C’était en avril 2008 !

M. Guy-Michel Chauveau. Mais il faut aussi citer l’exemple de la Libye et la gestion de l’après-crise. Eh oui, cela aussi, chers collègues, il faut le reconnaître !

Deuxièmement, mes chers collègues, croyez-vous que les conditions et la gestion des accords d’association avec l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie, ont été correctes ? Bien sûr que non. Le passage en force ne mène jamais nulle part.

M. Jacques Myard. À qui le dites-vous ? Qui a utilisé le 49-3 ?

M. Damien Abad. Il faut le dire à Valls !

M. Guy-Michel Chauveau. Pour la France, le respect des accords de Minsk demeure un objectif essentiel et surtout un préalable. C’est surtout une question de crédibilité politique et diplomatique sur la scène internationale. La France est, avec l’Allemagne, le médiateur des accords de Minsk, et elle entend bien le rester.

Pour affirmer cette position, il apparaît nécessaire d’utiliser tous les moyens à notre disposition pour faire appliquer les accords du côté russe comme du côté ukrainien. À court terme, la réunion des acteurs qui se tiendra – du moins l’espérons-nous – en mai, à Berlin, sous « format Normandie » pourrait aussi rouvrir certaines perspectives. En attendant, les sanctions contre la Russie représentent un levier dont il ne faut pas se priver.

La commission des affaires étrangères a reçu hier – je m’étonne que seul un collègue y ait fait allusion – l’ambassadeur Pierre Morel, qui préside, depuis les accords de Minsk II, le groupe politique au sein du groupe de contact trilatéral de l’OSCE – lequel, vous le savez, comprend au total quatre groupes, respectivement dédiés à la sécurité, à l’humanitaire, à l’économie et aux questions politiques.

Avec la décision du cessez-le-feu, le sommet de Paris du 2 octobre 2015 a fixé la feuille de route : réforme constitutionnelle accordant davantage d’autonomie aux fédérations séparatistes et vote de la loi électorale conjointement à une cessation totale des hostilités. Sur ce dernier point, les responsabilités sont partagées : le manque de majorité à la Rada, mais aussi l’intransigeance des représentants du Donbass, qui veulent rester dans un système binaire d’organisation des élections, constituent des handicaps. Sont aussi des objectifs la liberté de déplacement des observateurs de l’OSCE, la sécurisation du territoire pour la tenue des élections, l’échange de prisonniers, le retrait des armes des soldats mercenaires du Donbass,…

M. Nicolas Dhuicq. Et les mercenaires du côté ukrainien, vous n’en parlez pas ?

M. Guy-Michel Chauveau. …sans parler de la lutte contre la corruption.

L’ambassadeur nous a fait part de la volonté des partenaires de parvenir à une issue malgré la difficulté des travaux, voire d’une obligation de résultat d’ici à la fin juin, puisque les sanctions ont été prolongées de six mois en décembre. L’absence de résolution du conflit aurait, dans cette zone, des répercussions dramatiques – déstabilisation ou création d’une zone de non-droit.

Il nous semble donc très important de soutenir les efforts des négociateurs reconnus par les institutions et de ne pas donner d’argument à ceux qui souhaitent l’échec du processus de Minsk. On ne peut pas saluer l’initiative de Minsk I et de Minsk II et en même temps, à deux mois d’une échéance importante, savonner la planche des négociateurs…

Mme Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères. Tout à fait ! Très juste !

M. Jacques Myard. Et alors ?

M. Guy-Michel Chauveau. … – Une réunion se tiendra en effet à Berlin et, peut-être, un sommet fin juin –, à un moment où l’Union européenne redéfinit ses positions stratégiques. La sécurité européenne est-elle envisageable sans un amarrage de la Russie ? Tout cela fait partie du débat. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Début juillet se tiendra aussi le sommet de l’OTAN, puisque les discussions ont repris dans le cadre du partenariat entre l’Alliance et la Russie. Tout ce travail peut permettre des avancées.

Cette proposition de résolution vient donc, disais-je, au plus mauvais moment compte tenu de l’intensité des négociations. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains)

M. Jacques Myard. Au contraire !

M. Guy-Michel Chauveau. C’est pourquoi nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme Brigitte Allain et M. François de Rugy. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Paul Giacobbi. On va vraiment de l’Atlantique à l’Oural ! (Sourires.)

M. Marc Le Fur. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, je veux apporter un témoignage précis sur les conséquences des sanctions contre la Russie et de l’embargo ; conséquences très concentrées, en France, sur une catégorie de la population : nos agriculteurs, qui visiblement n’avaient pas besoin de cela. (« Absolument ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Nos agriculteurs ont le sentiment d’être victimes d’une décision géopolitique qui les dépasse, d’être de bons soldats que l’on envoie au sacrifice, en première ligne, dans une guerre qui ne les concerne pas. L’embargo décidé en 2014 a été mis en œuvre en deux temps : d’abord sanitaire à partir du mois de janvier, il est devenu politique à partir de l’été de la même année, le tout sur fond de crise, s’agissant notamment du fameux bateau de Saint-Nazaire destiné à la Russie – bateau qui, réglementairement acheté et payé par les Russes, ne fut pas livré.

Les conséquences sont graves pour l’ensemble de notre agriculture, pour la production légumière et plus encore pour la production porcine, particulièrement touchée par cette crise.

Soyons précis. L’Europe exportait vers la Russie 700 000 tonnes de porc – dont 70 000 tonnes pour la France –, soit un cinquième de la consommation dans ce pays. Tout cela s’est arrêté d’un seul coup, ce dont nous avons été doublement victimes. En premier lieu, la France ne peut plus exporter ses 70 000 tonnes de production, ce qui a un impact, en particulier, sur notre premier groupement de producteurs de viande porcine, la Cooperl, qui avait fait l’effort de développer une filière commerciale vers la Russie. Cela a également un impact indirect sur notre production agricole, puisque les productions que les Danois ou les Allemands, par exemple, n’exportent plus reviennent sur le marché national : cela fut l’élément déclencheur de la crise porcine.

Loin de moi l’idée que ce soit le seul ; il n’empêche que, sur le plan chronologique, c’est au moment précis où ces événements géopolitiques ont eu lieu que la crise agricole, en particulier porcine, a commencé.

M. Gérard Menuel. Exactement.

M. Marc Le Fur. Ma conviction est que nous ne sortirons de cette crise que par un élément déclencheur, à savoir la double levée de l’embargo et des sanctions, et ce rapidement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains. – Protestations sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Jean-Pierre Dufau. Ce n’est pas à cause des sanctions !

M. Marc Le Fur. si ce n’est pas le seul, c’est en tout cas un élément déclencheur de la crise. En termes de calendrier et de chronologie, c’est indiscutable et vous le savez bien, chers collègues de la majorité – c’est d’ailleurs ce qui vous gêne.

Il faut sortir au plus vite de l’embargo parce que les Russes sont en train de s’organiser pour renforcer leur propre filière agricole et agroalimentaire : de fait leur production augmente, ne serait-ce que pour faire face à la baisse de leurs importations. Paradoxalement, la vraie crainte est que les grands groupes agroalimentaires allemands – en particulier Tönnies, groupe leader en Europe – ne saisissent demain cette occasion pour investir massivement en Russie, lui apporter la technologie dont elle a besoin et, ce faisant, nous pénaliser davantage encore. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.) Nous serions alors les victimes de notre entêtement à vouloir laver plus blanc que les autres.

Que font nos gouvernants ? Au mois de janvier, on a vu M. Macron et M. Le Foll se rendre en Russie pour essayer de faire évoluer les choses, ou à tout le moins afficher leur volonté en ce sens. Rien ne s’est passé depuis.

Il faut lever très vite l’embargo sanitaire, et celui-ci peut l’être de façon très simple : il faudrait que l’Europe admette une forme de zonage. Elle pourrait ainsi distinguer le cas de la Lituanie ou de la Pologne, où l’on peut admettre l’existence d’un risque sanitaire du fait de la peste porcine, de celui des autres États membres, où ce risque est nul. L’Europe doit donc en quelque sorte accepter de se diviser, de façon que l’essentiel des pays européens puissent exporter, moyennant le maintien éventuel d’un embargo sanitaire dans les pays où le risque existe. Cela profiterait à tout le monde : si un certain nombre de matières sont dégagées vers l’exportation, cela favorisera l’exportation de nos produits et ferait remonter les cours. Je vous rappelle qu’en matière de production porcine, nos agriculteurs vendent à perte depuis deux ans.

Surtout il faut lever les sanctions politiques. J’espère, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous donnerez des assurances, ou à tout le moins des perspectives, sur la levée, indispensable, de cet embargo. Pour une fois, mes chers collègues, l’occasion nous est donnée de dire clairement ce qu’il en est !

M. Thierry Mariani. Absolument !

M. Nicolas Dhuicq. Très bien !

M. Marc Le Fur. Je me souviens du temps où, à gauche, on formait le vœu que le Parlement puisse s’exprimer sur les questions diplomatiques. Nous avons aujourd’hui cette occasion : saisissons-la. Disons très clairement que la levée de l’embargo est nécessaire et souhaitable. Demandons au Gouvernement de prendre des dispositions au niveau national et européen pour que les choses évoluent vite : il y va de l’intérêt d’un certain nombre de Français, pour qui la situation actuelle est très compliquée. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Rémi Pauvros.

M. Rémi Pauvros. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais dire quelques mots pour compléter de l’intervention de M. Chauveau, qui a fort bien exprimé la position du groupe SRC.

Tout d’abord, monsieur Le Fur, je n’aime pas votre ton un peu condescendant vis-à-vis des agriculteurs. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Marc Le Fur. Ce que j’ai dit était précis et documenté !

M. Rémi Pauvros. Je sais, comme vous, les souffrances qui sont les leurs aujourd’hui et je sais, comme vous, quelle est l’origine de la crise : prétendre qu’elle est concomitante aux sanctions me paraît pour le moins un peu rapide.

M. Marc Le Fur. C’est une réalité !

M. Rémi Pauvros. Mais je sais aussi, comme vous, que les agriculteurs sont capables d’analyser la situation internationale. Ce n’est pas parce qu’ils sont dans leurs exploitations qu’ils sont incapables de se figurer les contraintes internationales.

M. Nicolas Dhuicq. Ils meurent en silence !

M. Christian Jacob. Ils feraient mieux de se taire, selon vous ?

M. Rémi Pauvros. Même s’ils peuvent contester ces contraintes, je les crois, pour ma part, capables d’analyser et de comprendre les problèmes géopolitiques.

Pouvons-nous faire l’impasse sur ce qui se passe dans le Donbass ? Pouvons-nous ignorer les tirs et les morts que l’on y déplore presque tous les jours ? Pouvons-nous considérer que tout cela est derrière nous, et que la levée des sanctions enverrait un message de paix ?

M. Thierry Mariani. Oui !

M. Rémi Pauvros. Ce territoire souffre de guerres civiles depuis plusieurs années, qui ont fait à ce jour, M. Mariani l’a rappelé, entre 10 000 et 15 000 morts.

Peut-on faire l’impasse sur la prise en otage de la Crimée, que vous connaissez bien, monsieur Mariani ? Peut-on faire l’impasse sur le comportement de la Russie, qui a pris des sanctions très lourdes, non seulement à l’encontre de l’Europe, mais de notre pays, y compris – vous ne l’avez pas souligné –, contre certaines personnalités, comme Bruno Le Roux, le président du groupe SRC de notre assemblée ?

Pouvons-nous faire l’impasse sur le fait que dernièrement, malgré nos appels réitérés à faire preuve de compréhension et de sollicitude, une jeune pilote d’hélicoptère vient d’être condamnée d’une façon extraordinairement sévère, dans les conditions que l’on sait, par un tribunal russe ? Pouvons-nous faire l’impasse sur ces comportements répétés, par lesquels la Russie cherche systématiquement à imposer l’annexion de la Crimée et la mise sous tutelle du Donbass ?

Le Donbass, puisqu’il faut aussi en dire quelques mots, est en pleine destruction, M. Mariani le sait bien. L’outil industriel, qui est l’un des éléments majeurs de l’économie ukrainienne, est aujourd’hui réduit à néant. Quoi qu’il arrive demain – espérons que le chemin de la paix sera retrouvé rapidement –, il faudra reconstruire le Donbass, et déterminer les responsabilités de ce qui s’y est passé. De cela aussi, la Russie devra répondre.

Enfin, prétendre que les sanctions sont la cause de tous les malheurs industriels et agricoles de la France me paraît tout aussi rapide. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Élie Aboud. Qui a dit une chose pareille ?

M. Rémi Pauvros. Vous avez évoqué, monsieur Mariani, un dossier que je connais bien, l’usine Sambre-et-Meuse. Pensez-vous sérieusement que les sanctions expliquent seules ce qui s’est passé ? Non, vous le savez bien.

M. Thierry Mariani. Si ! Nous avons discuté avec l’investisseur, il a été bloqué par les banques françaises !

M. Rémi Pauvros. À vous entendre, vous auriez sauvé Sambre-et-Meuse lorsque vous étiez au gouvernement : nous ne serions pas en train d’en parler si c’était vrai !

M. Thierry Mariani. On ne serait pas là pour en parler s’il n’y avait pas les sanctions, surtout !

M. Rémi Pauvros. Nous avons fait le maximum.

Pour ma part je n’utiliserai pas les choix du consortium UVZ – Uralvagonzavod – d’investir ailleurs, dans l’Oural, abandonnant un outil industriel pour des intérêts très particuliers.

M. Thierry Mariani. C’est scandaleux, ils n’obtiennent plus aucun prêt des banques françaises, ils ont été blacklistés !

M. Rémi Pauvros. Je vous ai écouté, monsieur Mariani : vous m’avez interpellé, je vous réponds.

La chute du rouble explique aussi le changement de stratégie de ce groupe ferroviaire, qui s’est retiré de Sambre-et-Meuse, comme elle explique le retrait d’activités industrielles russes de France, provoquant la suppression de 250 emplois. Notre incapacité, depuis trente ans, à soutenir notre tissu industriel explique, bien plus que les sanctions russes, monsieur Mariani, l’échec de cette entreprise – comme de bien d’autres – dans mon territoire.

Enfin, nous le savons, l’économie russe va mal, notamment en raison de la chute des cours du pétrole. Cela explique que les sanctions que nous proposons et que nous avons, comme l’Europe, soutenues, portent leurs fruits.

M. Philippe Meunier. C’est un fruit empoisonné !

M. Nicolas Dhuicq. Ce n’est pas dans notre intérêt !

M. Rémi Pauvros. Il est effectivement temps – et rien ne peut nous en empêcher – que nous retrouvions la Russie, à laquelle, j’en suis convaincu, notre destin est lié. Cela est nécessaire pour notre développement économique commun, mais, au-delà, pour construire l’Europe.

M. Christian Jacob. Et vous voulez les sanctionner !

M. Rémi Pauvros. Rien ne peut nous empêcher de prendre une telle voie. Il est donc important, aujourd’hui, que la Russie tienne compte de l’accord de Minsk ainsi que de ses conséquences, et qu’elle permette effectivement cette nécessaire évolution vers la paix. Mais il n’en est pas temps encore.

M. Nicolas Dhuicq. Allez le dire à la Rada !

M. Rémi Pauvros. Il appartient à la Russie de s’y engager et de montrer l’exemple : nous le suivrons. Notre diplomatie se trouvera donc, après avoir permis la signature des accords de Minsk – et évité, en Ukraine, de possibles massacres – en situation de négocier.

M. Philippe Meunier. Elle est alignée, notre diplomatie !

M. Rémi Pauvros. Nous irons donc, à ce moment-là, vers cette rencontre que nous appelons de nos vœux. Encore faut-il donner du temps au temps et permettre à la Russie de répondre à l’exigence légitime de l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Philippe Cochet. Allez le dire à ceux qui meurent !

M. le président. La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.

Mme Marion Maréchal-Le Pen. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, force est de constater que le chapitre des sanctions contre la Russie s’inscrit tristement dans l’orientation atlantiste prise, depuis quelques années déjà, par notre diplomatie.

La géopolitique à la française, aujourd’hui trahie, fondée sur l’intérêt national et le souci d’équilibre, octroyait à notre nation sa liberté d’action sans jamais déroger à la raison d’État. La France était respectée parce qu’elle résistait à l’emprise des hyperpuissances. Ce prestige nous a permis d’être regardés par les États-Unis comme un allié et non comme un vassal et d’être l’interlocuteur privilégié et respecté de la Russie. Aujourd’hui les États-Unis nous utilisent comme leur homme-lige, tandis que la Russie nous impose un embargo et détruit les denrées alimentaires que nous exportons vers son territoire. Triste actualité, quand on connaît le passé fraternel de la France et de la Russie : grâce à l’alliance nouée en 1894, les Russes nous ont   sortis de l’isolement diplomatique  consécutif à notre défaite de 1870. Durant la Seconde Guerre mondiale, les Soviétiques reconnaissaient la France libre et honoraient ses valeureux héros de l’unité Normandie-Niémen.

Les sanctions économiques révèlent l’application à géométrie variable du droit international et du principe de non-ingérence par l’Union européenne. Celle-ci a dénoncé à cor et à cris la violation de ces règles par la Russie dans le dossier ukrainien ; dans le dossier du Kosovo, pour ne citer que celui-ci, elle a totalement fait fi de ces mêmes considérations. Aujourd’hui, le cessez-le feu continue d’être violé en Ukraine, y compris du côté ukrainien, sans qu’aucune sanction soit pour autant envisagée à son encontre.

C’est que ces sanctions relèvent en réalité d’une logique idéologique : Bruxelles a saisi au bond la crise russo-ukrainienne afin d’ostraciser Moscou, et ce au mépris de l’histoire et du droit à l’autodétermination.

En effet, en janvier 1991 déjà, les Criméens organisaient, sous le contrôle d’observateurs internationaux, un référendum dont les résultats parlent d’eux-mêmes : un taux de participation de 83 % et 93,4 % de suffrages favorables au maintien dans la Fédération de Russie !

M. Thierry Mariani. Eh oui !

M. Nicolas Dhuicq. Très bien !

Mme Marion Maréchal-Le Pen. La Crimée s’était exprimée sans hésitation sur ses attaches avec la Russie avant même l’indépendance de l’Ukraine.

Par ailleurs, la réponse russe inflige à la France de graves dommages financiers – ce point a été largement développé. Nos échanges commerciaux avec la Russie ont diminué de 6,6 % entre 2013 et 2014 et nos exportations de 12,1 %. Les principales victimes ont été les agriculteurs français.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Eh oui !

Mme Marion Maréchal-Le Pen. La Russie est le premier importateur mondial de fruits et légumes, et plus particulièrement de pommes. Au premier trimestre 2015, selon Eurostat, nos exportations agroalimentaires   ont chuté de 33,6 %.

Dans ma région, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, le prix de la pomme a chuté de 25 % en 2014. L’interdiction de l’exportation de porc vers la Russie a, selon l’interprofession nationale porcine, coûté 500 millions d’euros de février à août 2014. Sur les cinq premiers mois de l’année 2015, les exportations vers la Russie de produits transformés à base de viande et de lait ont respectivement chuté de 73 % et 78 %.

Cet embargo russe a deux impacts : en premier lieu, il provoque une saturation du marché français, inondé de produits espagnols, polonais ou allemands qui entraînent une baisse du prix de vente des produits agricoles français. ( « Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) En second lieu, il éloigne durablement la production française du marché russe : il ne faut pas espérer récupérer, une fois les sanctions levées, la totalité de ces marchés. En toute logique, les Russes tentent d’atteindre une indépendance alimentaire en développant les cultures sous serre des légumes ou la recherche sur les fromages à moisissure.

L’ironie du sort veut que, dans le même temps, les Américains continuent de commercer avec la Russie : les échanges entre les deux pays ont même augmenté de 7 % ! Conscients de leurs propres intérêts, les États-Unis ont levé l’interdiction de l’utilisation de moteurs russes en décembre dernier. Cela leur permet de passer des commandes de moteurs de fusées de conception russe pour le lancement de leurs satellites militaires, pendant que l’annulation du contrat de vente des Mistral fait perdre à la France 250 millions d’euros.

M. Guy Geoffroy. Eh oui !

M. Alain Chrétien. Une paille !

Mme Marion Maréchal-Le Pen. Elle y a perdu bien plus encore : son honneur, sa parole, sa fiabilité.

Les États-Unis osent tout, jusqu’à la leçon de morale, déclarant, par la voix de leur ambassadeur en Ukraine, qu’« une levée partielle des sanctions européennes serait un sacrifice des valeurs européennes contre l’argent russe ». Il ne manque plus que la signature du traité de libre-échange avec les États-Unis pour que la capitulation des États européens soit totale.

Par ailleurs, le résultat escompté par certains de l’embargo est un échec : les mesures prises à l’encontre des oligarques russes n’ont pas engendré d’opposition à Vladimir Poutine. Ce sont donc bien les économies européennes qui payent le plus lourd tribut à cet embargo. La raison en est simple : les États membres sanctionnent sur ce qu’ils vendent alors que la Russie sanctionne sur ce qu’elle achète.

Messieurs les ministres Valls, Macron, Le Foll ont déclaré envisager, voire même espérer la levée des sanctions. Il est donc temps de mettre un terme à cette situation ubuesque. Le temps presse, pour nos agriculteurs comme pour nos industriels ! Le temps presse, pour éradiquer le terrorisme djihadiste qui sème la terreur. Or sanctionner la Russie, qui lutte précisément contre l’islamisme en Syrie, alors que nous commerçons avec les pétromonarchies du Golfe, revient à faire le jeu de l’État islamique.

Il est plus que jamais urgent de redonner à la voix chancelante de notre nation de la force et de la fermeté. Commençons donc par voter cette résolution.

M. Gilbert Collard. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nos débats se déroulent à un moment proche de dates symboliques.

Il y a soixante ans, lorsque la France était souveraine, lorsqu’elle avait une politique étrangère et une voix qui portait dans le monde, le général de Gaulle effectuait une visite historique sur les traces des héros du Normandie-Niémen pour renouer les relations multi-séculaires entre la France et la Russie. Faut-il rappeler ici les 26 millions d’âmes sacrifiées au cours de la Grande guerre patriotique pour que nous puissions ici continuer à parler français en toute liberté ?

M. Alain Marsaud. Mais oui !

M. François de Rugy. Ne les instrumentalisez pas !

M. Nicolas Dhuicq. Faut-il rappeler le sacrifice des armées de Rennenkampf, en 1914, qui a permis la victoire de la Marne ? Faut-il rappeler l’absorption de l’invasion mongole au Moyen-Âge, alors que la Russie dut attendre Pierre le Grand pour se doter d’un État moderne ?

Cela a été rappelé par notre excellent collègue du groupe Radical – j’espère qu’il va changer d’avis quant à son vote. son soutien nous est en effet nécessaire pour que, comme sous Catherine II, la Crimée et le territoire qui est aujourd’hui l’Ukraine soient libérés de leur joug qui à l’époque était ottoman.

Quelle est la situation aujourd’hui ? Les paysans et les éleveurs français se suicident et désespèrent, comme l’a rappelé notre excellent collègue Marc Le Fur. La filière porcine a perdu au moins 150 millions d’euros !

Que se passe-t-il aujourd’hui ? Les Suédois, les Sud-coréens ainsi que les Allemands investissent massivement dans le développement de l’agriculture russe, car il est logique que le président de la Fédération de Russie appelle de ses vœux – à l’instar de celles que la France a atteintes grâce à ses paysans – l’autonomie et la sécurité alimentaires.

Quelle devrait-être notre vision de l’avenir ? Il faudrait d’abord permettre un nouveau décollage des exportations de produits à haute valeur ajoutée. En effet, la France est leader dans le monde en matière de génétique animale, de nutrition, d’agro-alimentaire et de transformation des légumes et des fruits.

Mes chers collègues, dans quinze à vingt ans, les liaisons ferroviaires vont se développer sur le continent eurasiatique. Elles permettront l’exportation vers la Chine de produits à haute valeur ajoutée en quinze jours au lieu des quarante-cinq qu’autorise aujourd’hui la voie maritime. La France aussi devrait prendre part à ce grand essor. Il rappelle ce que firent Pierre le Grand et Stolypine en faisant appel à des spécialistes.

Monsieur le secrétaire d’État, j’enrage de voir les entreprises françaises, qu’il s’agisse de PME ou de grands groupes internationaux, contraintes, s’agissant de leurs transactions bancaires, d’attendre une semaine, soit un délai identique à celui de nos chers alliés – nos meilleurs amis – américains.

Par ailleurs, un petit pays que tout le monde oublie, la Biélorussie, qui constitue la porte d’entrée du marché russe, a vu ses échanges commerciaux avec la France chuter de 30 %, alors que l’Allemagne a, tout comme l’Italie, vu les siens augmenter de 2 %.

Qui paie le prix, monsieur le secrétaire d’État, de cette politique folle de sanctions, si ce n’est l’économie et l’agriculture françaises ? Qui paie le prix de ces sanctions, si ce n’est le continent européen ? Cela été dit par plusieurs de nos collègues : il n’y aura pas de grande Europe, de grande vision ni de paix dans le monde si l’Union européenne ne s’associe pas à la Fédération de Russie.

On constate aujourd’hui que le président ukrainien a naturalisé un ancien président géorgien M. Saakachvili, à qui on a donné l’oblast d’Odessa à gouverner. Quant au président Porochenko, sa fortune personnelle a triplé voire quadruplé depuis le début de la guerre !

M. Alain Marsaud. Eh oui !

M. Nicolas Dhuicq. Les Ukrainiens et les Russes, si liés par l’histoire et qui ont tant souffert, paient le prix du sang. Les familles ukrainiennes sont divisées et ne peuvent même plus se rendre aux noces des leurs. Les citoyens russophones d’Ukraine n’ont, en outre, plus le droit de considérer la langue russe comme leur langue naturelle. En effet la Rada a décidé après le coup d’État de faire du russe une langue étrangère et interdit les chaînes de télévision russophones.

Alors oui, monsieur le secrétaire d’État, il est temps de voir la réalité en face. Il est temps que la France retrouve sa voix ainsi que la place dans le monde qu’elle doit aux Français. Il est temps, monsieur le secrétaire d’État, de vous souvenir de François Mitterrand !

Je pense à toutes ces âmes une fois de plus sacrifiées pour que nous puissions ici, aujourd’hui, débattre en toute liberté.

Monsieur le secrétaire d’État, retrouvez la voie de la raison et de la grandeur et soutenez la vision de notre excellent collègue, ami et compagnon Thierry Mariani : votez cette proposition de résolution ! Pensez à nos agriculteurs, pensez à nos enfants, pensez à la paix dans le monde. De grâce, retrouvez la raison ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Cela va être dur !

Un député du groupe Les Républicains. SOS Europe !

M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes. Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le député Thierry Mariani, mesdames et messieurs les députés, la proposition de résolution sur laquelle votre assemblée est appelée se prononcer aujourd’hui me donne l’occasion de rappeler la position du Gouvernement à l’égard des sanctions décidées par l’Union européenne à l’encontre de la Russie, mais aussi sa vision du règlement du conflit en Ukraine.

Monsieur le député, vous avez raison de mettre en avant, à travers votre résolution, le fait que la Russie est un partenaire stratégique de la France comme elle doit l’être pour l’Union européenne.

M. Jacques Myard. Tout est dit : n’allez pas plus loin. (Sourires.)

M. Harlem Désir, secrétaire d’État. Nous n’avons pas de désaccord sur ce point. La Russie est un partenaire avec lequel il est dans notre intérêt commun d’avoir une coopération aussi large que possible, dans de très nombreux domaines, mais une coopération fondée sur des principes clairs au premier rang desquels figure le respect du droit international.

La France fonde sa diplomatie sur le droit international et sur son respect en toutes circonstances : nous pensons en effet que c’est la condition de la sécurité comme de la paix.

Les sanctions, vous le dites avec raison, ont des conséquences négatives pour l’économie russe – c’est leur principe même – et, dans une certaine mesure, pour l’économie européenne. Mais ce serait une erreur de considérer ces sanctions comme une fin en soi, ou de les présenter comme telles, ou de penser que l’objectif serait ou devrait être de les maintenir indéfiniment. Ces mesures constituent des réactions à des violations graves du droit international et leur adoption vise en premier lieu à conduire la Russie à se mettre en conformité avec ses obligations et à créer les conditions qui nous permettront de les lever.

Chaque type de mesure restrictive adopté par l’Union européenne l’a été pour des raisons très précises. Des sanctions ciblées ont été adoptées dès le 17 mars 2014 à l’encontre d’individus ou d’entités russes et séparatistes ayant tiré profit de l’annexion illégale de la Crimée ou y ayant directement joué un rôle.

Le prétendu référendum du 16 mars 2014 s’est déroulé en présence de forces armées russes, comme l’a reconnu le président Poutine lui-même, et en l’absence de tout observateur international. Je rappelle que c’est toute la communauté internationale qui a condamné l’annexion de la Crimée comme le référendum qui y a été organisé, au travers des résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies. Ces sanctions ont été par la suite étendues à une liste d’individus et d’entités dont l’action entrave la bonne mise en œuvre des Accords de Minsk.

Au-delà de ces mesures individuelles, l’Union européenne a également adopté des sanctions économiques dites sectorielles, en juillet 2015, du fait des actions de déstabilisation menées par la Russie en Ukraine, en particulier après le crash du vol MH17 provoqué par un tir de missile dans l’est du pays, qui a fait 298 morts civils.

Ces sanctions ont été renforcées le 12 septembre 2014 en raison de l’aggravation du conflit dans l’est de l’Ukraine, qui a fait plus de 9 000 morts et 21 000 blessés au cours des deux dernières années et dans lequel la Russie apporte un soutien direct aux séparatistes.

Ces sanctions sectorielles, comme vous le savez, ne pourront être levées qu’en fonction de la mise en œuvre des accords de Minsk. Il a en effet été décidé lors du conseil européen du 14 mars 2015 de lier la levée des sanctions à la mise en œuvre intégrale de ces accords, négociés dans le cadre du format de négociation « Normandie » à l’initiative du Président de la République lors des commémorations du soixante-dixième anniversaire du débarquement. C’est la première fois qu’était rétabli un dialogue direct entre le Président Poutine et le Président Porochenko, sous l’égide du Président de la République et de la Chancelière Angela Merkel.

Face à cette agression armée contre un État souverain, l’Union européenne a répondu par des instruments permettant d’encourager le règlement pacifique de la crise en évitant le risque d’une escalade plus importante encore sur le terrain. Elle a répondu par des instruments qui respectent intégralement le droit international et les personnes visées par ces mesures restrictives disposent sans exception d’une voie de recours au niveau de l’Union européenne.

En effet, toute personne visée par des sanctions peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour en contester le bien-fondé, et le juge n’a pas hésité à procéder à des annulations lorsque cela s’est révélé justifié. À l’inverse, la Russie n’assure pas de réciprocité en la matière : les personnalités européennes interdites de séjour en Russie, parmi lesquelles certains de vos collègues parlementaires, n’ont aucune voie de recours pour obtenir la levée des restrictions dont ils font l’objet.

Je souhaiterais également apporter certaines précisions concernant l’effet négatif des sanctions sur l’économie et les entreprises européennes, que déplore la proposition de résolution. C’est en effet un sujet grave et important.

D’abord, les entreprises présentes en Russie avant 2014 sont toutes restées sur ce marché. Un grand nombre d’entre elles ont certes réduit leur présence mais pas une ne s’est retirée. Certaines sont mêmes entrées sur le marché russe depuis deux ans.

M. Nicolas Dhuicq. Elles vont partir !

M. Harlem Désir, secrétaire d’État. Ensuite, l’analyse des causes des difficultés que connaissent certains acteurs économiques français présents sur les marchés russes ne doit pas occulter que les fragilités structurelles de l’économie russe, accentuées par la baisse des prix du pétrole et la forte dévaluation du rouble qui a suivi, participent aussi à la dégradation de nos relations commerciales avec la Russie.

Par ailleurs, les mesures restrictives adoptées par l’Union européenne depuis le début de la crise ukrainienne ont été conçues avec la préoccupation de minimiser leur impact sur l’économie européenne, tout en imposant une pression sur la Russie. Le Gouvernement y a particulièrement veillé, en insistant par exemple pour que l’embargo sur les armes ne s’applique pas aux contrats conclus avant la date d’entrée en vigueur de cette mesure. Le secteur spatial et le secteur gazier sont aussi explicitement exclus du champ des sanctions. Les sanctions ont donc été à la fois graduelles et proportionnées, et elles demeurent circonscrites à quelques secteurs précis de l’économie russe.

M. Thierry Mariani. Pourquoi les agriculteurs ?

M. Harlem Désir, secrétaire d’État. Les relations économiques avec la Russie restent donc possibles et se poursuivent dans de nombreux domaines.

M. Pierre Lellouche. C’est parfaitement incompréhensible !

M. Harlem Désir, secrétaire d’État. Un mot enfin au sujet de l’embargo sur les viandes porcines, puisqu’il la proposition de résolution en fait état. Cet embargo a été adopté par la Russie en janvier 2014, soit avant l’annexion de la Crimée et les premières sanctions européennes, pour des motifs présentés comme sanitaires (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains),…

M. Marc Le Fur. Les motifs ont disparu !

M. Harlem Désir, secrétaire d’État. …qui ne concernaient en réalité que certaines régions de l’Union européenne. Il n’a donc pas été décrété en réponse aux sanctions européennes mais bien de façon unilatérale.

Quoi qu’il en soit, notre objectif est d’obtenir la levée de cet embargo qui ne repose sur aucune base sanitaire sérieuse, du moins en ce qui concerne notre pays, puisque nous ne présentons aucun cas de fièvre porcine africaine.

M. Marc Le Fur. Tirez-en les conséquences !

M. Harlem Désir, secrétaire d’État. Des contacts réguliers ont lieu, avec l’implication de la Commission européenne, pour y parvenir. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, s’est notamment rendu à Moscou le 8 octobre 2015 pour défendre cette position. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Marc Le Fur. À quoi cela a-t-il servi ?

M. Harlem Désir, secrétaire d’État. Il a obtenu de la Commission européenne l’adoption d’un paquet de mesures de compensation de 500 millions d’euros pour faire face à la crise. Le Premier ministre, Manuel Valls, s’en est entretenu avec son homologue, M. Dimitri Medvedev, à Davos,…

M. Marc Le Fur. Cela ne sert à rien !

M. Harlem Désir, secrétaire d’État. …et Jean-Marc Ayrault l’a également évoqué lors de sa visite à Moscou le 19 avril dernier.

Concernant nos agriculteurs, toutes les démarches que la France a entreprises auprès de la Commission européenne et qu’elle entreprend à Moscou, auprès du Gouvernement russe, sont utiles et devraient être soutenues par l’ensemble de ces bancs.

Vous le voyez, les sanctions adoptées par l’Union européenne sont des instruments au service de la résolution du conflit en Ukraine.

M. Jacques Myard. C’est la Commission qui commande ?

M. Harlem Désir, secrétaire d’État. À l’heure où nous débattons de ce texte, ce conflit n’est pas résolu et l’intensification des violations du cessez-le-feu, que l’OSCE observe sur le terrain, est extrêmement préoccupante.

Néanmoins, la médiation de la France et de l’Allemagne dans le format « Normandie » a permis de mettre un terme à la phase la plus violente des combats. D’après les estimations de l’ONU, le nombre de victimes parmi les populations civiles a été divisé par neuf depuis la signature des accords de Minsk le 12 février 2015, qui fixent une feuille de route pour le règlement du conflit.

En outre, plus de deux ans après le début de la crise, la Russie reste à la table des négociations pour parvenir à un règlement dans le cadre des accords de Minsk. Aux termes de ces accords, la Russie a réaffirmé la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine et a reconnu le caractère unitaire de l’État ukrainien, tout en appelant à l’adoption d’une organisation décentralisée.

C’est bien là l’objectif de ces régimes de sanction : disposer d’un levier pour revenir à la négociation. Nous devons maintenant avancer dans la mise en œuvre de ces accords et c’est tout le sens de l’action menée par Jean-Marc Ayrault, en concertation étroite avec son homologue allemand, Frank-Walter Steinmeier.

La France et l’Allemagne poursuivent leurs efforts pour aboutir à la mise en œuvre de ces accords, qui constituent la seule chance crédible de mettre un terme à cette guerre qui se déroule aux portes de l’Europe. Ces efforts nécessitent avant toute chose que les deux parties mettent en œuvre leurs engagements à travers des actions concrètes.

L’Ukraine a déjà adopté en première lecture la réforme constitutionnelle instaurant une décentralisation dans le pays.

M. Thierry Mariani. Pour trois ans !

M. Harlem Désir, secrétaire d’État. Elle doit poursuivre la mise en œuvre de ses engagements, en particulier sur les élections et sur la loi d’autonomie pour les régions de l’Est de l’Ukraine, qui leur donnera un statut spécial.

Il revient à la Russie de son côté d’assurer le respect du cessez-le-feu, d’exercer les pressions nécessaires sur les séparatistes pour qu’ils cessent leurs activités militaires sur le terrain et participent aux discussions sur le volet politique, conditions nécessaires au déroulement des élections dans le Donbass.

La Russie, aujourd’hui, sait ce qu’il lui revient de faire pour que les armes se taisent dans le Donbass, Jean-Marc Ayrault l’a rappelé à ses interlocuteurs à Moscou la semaine dernière. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. François Rochebloine. On est sauvé alors !

M. Harlem Désir, secrétaire d’État. Mesdames et messieurs les députés, nous ne nous résignons pas à la situation actuelle en Ukraine, qui n’est bonne ni pour l’Ukraine ni pour la Russie, ni pour la sécurité du continent européen. L’ambition de la France, comme de l’Allemagne, est de parvenir à une paix durable et négociée, conformément à la mise en œuvre des accords de Minsk, seule feuille de route agréée par l’ensemble des parties. Son respect intégral permettra la levée des sanctions.

Notre ambition commune doit être de rétablir les conditions qui permettront à la Russie de redevenir pour l’Union européenne le partenaire politique, économique, industriel et commercial de premier plan qu’elle doit être. La géographie, l’histoire, les échanges culturels et humains, tout milite en faveur d’une Russie partenaire de l’Europe. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement français est résolu à maintenir le dialogue avec la Russie dans tous les domaines, en particulier ceux qui mettent en jeu la sécurité internationale, qu’il s’agisse de la Syrie, de l’Iran et de la lutte contre la prolifération, de la situation au Proche-Orient, de la lutte contre le terrorisme.

Fermeté, cohérence, responsabilité, tels sont, mesdames et messieurs les députés, les principes qui ont guidé et qui continuent de guider l’action du Gouvernement sur ce dossier.

Oui, nous souhaitons la levée des sanctions, en lien avec le règlement de la crise dans le Donbass. Oui, si les accords de Minsk sont respectés, les sanctions seront levées. Telle est la position unanime de l’Union européenne, et ce serait une erreur de sortir de ce cadre. Ce cadre, c’est le respect du droit international, c’est le règlement pacifique négocié du conflit en Ukraine, c’est l’unité des Européens, en appui au processus de Minsk et aux efforts franco-allemands au sein du format « Normandie ».

La France et les vingt-sept autres États membres doivent et peuvent parvenir à ce règlement, mais nous n’y arriverons qu’ensemble, avec l’Allemagne et tous nos partenaires européens. Cette unité de l’Union européenne, nous devons la préserver dans les discussions à venir sur l’avenir du régime des sanctions : c’est l’intérêt bien compris de la France et de l’Europe.

Pour toutes ces raisons, et parce qu’il est absolument nécessaire de soutenir les négociations de paix et le rôle que joue notre diplomatie avec l’Allemagne au sein du format « Normandie », je vous appelle à ne pas adopter la proposition de résolution qui vous est soumise aujourd’hui, qui risquerait de réduire les chances de règlement de ce dossier. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)

M. le président. Sur l’ensemble de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Explications de vote

M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre Lellouche, pour le groupe Les Républicains.

M. Pierre Lellouche. Monsieur le secrétaire d’État, nous allons voter la résolution présentée par Thierry Mariani ce matin pour une seule et unique raison : une telle décision servira les intérêts de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.) À l’inverse, le maintien du statu quo ne réglera ni la crise ukrainienne ni les grands conflits de l’heure au Proche-Orient, où nous avons besoin de la Russie.

Pour le comprendre, il faut évaluer l’impact de l’embargo à l’aune des cinq questions suivantes.

L’embargo va-t-il mettre fin à l’annexion de la Crimée ? Aussi condamnable qu’ait été la décision russe de s’emparer de ce territoire par un fait accompli militaire, l’embargo n’aura aucun impact sur l’annexion de la Crimée.

Dois-je rappeler que ce territoire fait partie de l’histoire de la Russie depuis le XVIe siècle et que c’est en 1774 qu’a pris fin la souveraineté turque sur ce territoire ? Nous n’allons pas recommencer la guerre de 1853, à laquelle nous avions participé aux côtés des Britanniques et des Turcs contre la Russie. Pour dire les choses gentiment, je ne crois pas qu’un nouveau siège de Sébastopol soit d’actualité.

Deuxièmement, l’embargo a-t-il affaibli le Président Poutine et mobilisé son peuple contre lui ou contre sa politique en Crimée ou dans le Donbass ? C’est l’inverse qui s’est produit : les Russes ont serré les rangs face à ce qu’ils ont perçu comme une arrogance, une agressivité méprisante de l’Occident à leur égard.

Troisièmement, l’embargo nous aide-t-il à régler le problème de l’Ukraine ? Là encore, la réponse est non. Même les plus fidèles soutiens de l’Ukraine indépendante, dont je suis depuis le début de la révolution orange, doivent reconnaître aujourd’hui que le processus de Minsk est bloqué, non pas à cause de la Russie mais du fait de l’incapacité d’une classe politique ukrainienne totalement divisée et corrompue à appliquer l’accord, et en particulier à voter les textes sur la décentralisation nécessaire au règlement de la question du Donbass.

En clair, nous sommes devenus les otages de notre propre embargo. Tant qu’il dure, les dirigeants ukrainiens n’ont aucun intérêt à adopter les décisions difficiles qu’ils se sont pourtant engagés à prendre. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.) En un mot, l’embargo, c’est le pourrissement garanti de la situation ukrainienne.

Quatrièmement, l’embargo a-t-il servi nos intérêts politiques ou économiques ? Le moins que l’on puisse dire, c’est que nous ne sortons pas grandis de l’épisode des Mistral. Après avoir longtemps hésité, et même essayé de sauver ce contrat, vous avez fini par le dénoncer, à nos frais, dont on ne connaît d’ailleurs pas le montant, sous la pression des États-Unis et de l’OTAN. Je ne reviens pas sur ce qu’a dit Marc Le Fur tout à l’heure sur les dommages considérables pour notre agriculture.

M. Bernard Accoyer. C’est sûr !

M. Pierre Lellouche. Enfin, cinquièmement, le maintien de l’embargo est-il sage et utile pour la France au moment où, plus que jamais, nous avons besoin de la Russie pour gérer ensemble les crises du Proche-Orient et leurs conséquences, terrorisme et immigration de masse ? Sans la Russie, nous le disons depuis trois ans avec François Fillon, point de solution en Syrie, ni au Proche-Orient.

Que voulons-nous ? Combattre l’État islamique ou Moscou ? Rejouer la guerre froide, comme le veulent certains nostalgiques à Washington ou votre collègue, le ministre polonais des affaires étrangères, pour qui la Russie est un plus grand danger pour l’Europe que Daech, ou bien bâtir une alliance stratégique avec la Russie pour gérer les problèmes du sud du continent ?

Mes chers collègues, Maurice Thorez disait en 1936 (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen) qu’il faut savoir terminer une grève. M. Barack Obama, ironiquement, l’a compris en levant les embargos contre l’Iran et Cuba. Quant à nous, serons-nous seuls à continuer de punir indéfiniment la Russie ? Pourquoi le ferions-nous ? Pour satisfaire le principe de plaisir ou à l’encontre du principe de réalité ? Ce n’est pas ainsi que l’on doit concevoir la politique étrangère d’un grand pays comme la France. Nous voterons cette résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. François Rochebloine. Très bien !

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. François Rochebloine. Monsieur le président, pour ne pas perdre de temps et comme je crois avoir été très clair tout à l’heure, sachez que le groupe UDI votera cette proposition de résolution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Paul Giacobbi. La brièveté s’impose, monsieur le président. Marcel Proust inventait à juste titre, pour résumer les plus belles analyses littéraires qui soient, « le côté Dostoïevski de Mme de Sévigné ». Quant à moi, je m’abstiendrai par devoir et avec regret. (« Oh ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Mon collègue et ami, Jérôme Lambert, grand connaisseur des réalités internationales et esprit libre s’il en fut, votera pour. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.

M. François de Rugy. Pour commencer, je voudrais saluer le fait que nous ayons des débats à l’Assemblée nationale sur la politique étrangère de la France et de l’Europe.

M. Thierry Mariani. Très bien !

M. François de Rugy. C’est intéressant et éclairant. Je me félicite également du vote par scrutin public, car nous allons voir un étrange arc politique voter cette résolution (« Oh ! » sur les bancs du groupe Les Républicains) : notre collègue communiste, le Front national, ce qui ne me surprend pas de leur part, et Les Républicains… (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)

M. Pierre Lellouche. Il ne faut pas provoquer comme ça !

M. François de Rugy. Écoutez-moi, mes chers collègues, moi je respecte votre position et vos arguments !

…qui présentent cette proposition de résolution et la voteront.

M. Fillon assume sa position depuis longtemps, de façon argumentée. Il a, en quelque sorte, théorisé l’alliance privilégiée avec la Russie. M. Sarkozy, qui n’est pas député, s’est rallié à cette position plus récemment. Je ne sais pas quelle est la position de M. Juppé. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Il serait intéressant de savoir, pour les débats à venir dans les prochains mois, quelles sont les positions des uns et des autres.

Une levée des sanctions – le but n’étant pas de les maintenir, ne serait-ce que dans les intérêts de la France –, n’a de logique que si les accords de Minsk sont respectés. On affaiblirait complètement, pour ne pas dire qu’on ferait s’affaisser, la crédibilité de la France et de l’Europe, à les lever sans contrepartie ni sans aucun acte diplomatique fort ni aucune action sur le terrain de la part de la Russie.

Je tiens à dire, dans cette analyse diplomatique et géopolitique, que nous, les écologistes, n’avons jamais été des atlantistes pro-américains. On ne peut pas nous faire ce coup-là ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Nous ne voulons pas que la diplomatie française tombe dans un alignement pro-russe. Je vois bien que la question ukrainienne n’est qu’un prétexte.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Les deux minutes sont dépassées !

M. François de Rugy. Certains d’entre vous l’ont d’ailleurs assumé pour ce qui est de la Syrie, puisque vous y êtes également favorables à un alignement pro-russe. Les choses sont claires. Nous sommes, quant à nous, favorables à l’émergence d’une diplomatie européenne autonome et à l’affirmation d’une politique européenne autonome au sein de la communauté internationale. Dans ce cadre, il est inconcevable de lever ces sanctions, sans que la Russie ait respecté les accords de Minsk.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains et M. Gilbert Collard. Et les deux minutes ?

M. François de Rugy. Je rappelle, parce qu’il peut y avoir des ambiguïtés dans l’esprit de certains, que lorsque nous disons que M. Poutine est responsable de l’annexion de la Crimée, c’est parce qu’il l’a revendiquée lui-même. Il s’est vanté, à la télévision russe, d’avoir préparé cette opération avec ses services. Ne soyons pas naïfs, mes chers collègues ! Nous assistons aujourd’hui à un expansionnisme agressif de la Russie de M. Poutine. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Nous devons y faire face.

La Russie a toute légitimité à vouloir jouer un rôle de grande puissance dans la communauté internationale, mais elle doit, pour cela, respecter ses règles. Nous ne devons pas lui donner quitus pour un fait accompli par la force. Nous ne pouvons pas laisser passer sans réagir la preuve de cet expansionnisme agressif, dont nous devons avoir bien conscience. Or, c’est l’intention de cette proposition !

M. François Fillon. Quelle purge !

M. François de Rugy. C’est pour cette raison fondamentale que nous voterons contre cette proposition de résolution, et ce débat aura permis d’éclairer les intentions des uns et des autres en matière de politique étrangère. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. Je signale à ceux de nos collègues qui ne semblent pas être au courant que, pour ce type d’explications de vote, le temps alloué aux orateurs est de cinq minutes. M. Lellouche s’est d’ailleurs exprimé plus de quatre minutes.

M. Christian Jacob. Oui ! Mais lui, c’était intéressant ! (Sourires.)

M. le président. C’est le règlement. La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Élisabeth Guigou. Il serait souhaitable que sur un sujet aussi important et aussi sérieux, nous essayions de ne pas tomber dans des arguments purement politiciens.

M. François Fillon. C’est vrai !

Mme Élisabeth Guigou. Je vais vous dire pourquoi nous allons voter contre cette proposition de résolution, non qu’il ne soit pas souhaitable, évidemment, que les sanctions puissent être levées. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Je rappelle, d’ailleurs, aux orateurs du groupe Les Républicains que le Président de la République, lui-même, a dit qu’il souhaitait que les sanctions soient levées, il y a de cela plusieurs semaines déjà.

M. Guy Geoffroy. Eh bien, votez le texte !

Mme Élisabeth Guigou. Le but des sanctions, ce n’est jamais de durer indéfiniment, mais de faire pression pour parvenir à un règlement politique : le respect des accords de Minsk, dans ce cas précis. Ces accords imposent à l’Ukraine de voter une réforme de la constitution en vue d’une décentralisation dans le Donbass…

M. Thierry Mariani. Ce n’est pas fait !

Mme Élisabeth Guigou. Cela est fait pour partie !

…et d’y permettre la tenue d’élections, c’est-à-dire de voter une loi électorale. Ces réformes sont en cours, comme on nous l’a confirmé à Kiev lundi dernier, où j’étais avec mes homologues allemand et polonais pour manifester l’unité des parlementaires dans le Triangle de Weimar.

Quant à la Russie, les accords de Minsk lui imposent de faire suffisamment pression sur les séparatistes pour que le cessez-le-feu soit effectif. Or, il y a eu une centaine de violations de ce cessez-le-feu. Dimanche dernier encore, ce sont  trois soldats ukrainiens qui sont morts. Moscou doit également faire pression sur les séparatistes pour que les observateurs de l’OSCE puissent aller là où ils doivent être et contrôler la situation, sans mettre leur vie en péril, comme c’est le cas actuellement, en essuyant des tirs sur leurs voitures – heureusement qu’elles sont blindées et qu’il n’y a pas eu de morts pour l’instant.

Ce sont à ces obligations que la Russie a souscrit dans les accords de Minsk ; or, elles ne sont pas respectées aujourd’hui. Seul le respect de ces accords créera les conditions d’une levée des sanctions.

Puisqu’il a été beaucoup question de l’Ukraine et que, sur les bancs des Républicains, certains ont prétendu que notre attitude tenait d’un atlantisme excessif, je veux rappeler qu’une adhésion à l’OTAN a été promise à l’Ukraine en avril 2008. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Cela s’est fait avec la signature de M. Sarkozy, à l’occasion d’un sommet de chefs d’État.

M. François Fillon. Non !

Mme Élisabeth Guigou. Si, monsieur Fillon ! Je l’ai vérifié !

M. Pierre Lellouche. Nous avions dit non !

Mme Élisabeth Guigou. En août 2008, la Russie envahissait la Géorgie. La Russie a été provoquée par cette décision prise par votre majorité et par vos responsables politiques ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Luc Warsmann. Vous aviez dit qu’il ne fallait pas d’arguments politiciens !

M. Pierre Lellouche. C’est totalement faux !

Mme Élisabeth Guigou. Maintenant que nous avons hérité de cette situation, il est de notre responsabilité de favoriser un dialogue positif entre l’Ukraine et la Russie, pour parvenir à la paix dans le Donbass.

M. Marc Le Fur. Pendant ce temps, nos agriculteurs souffrent !

Mme Élisabeth Guigou. Permettez-moi également de vous dire que votre texte n’est ni fait ni à faire. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Seybah Dagoma. Très bien !

Mme Élisabeth Guigou. Il mélange toutes les sanctions : aussi bien celles qui s’appliquent à la Crimée que celles qui s’appliquent au Donbass. Je peux comprendre le raisonnement russe selon lequel la Crimée a toujours appartenu à la Russie et que c’est Khrouchtchev qui, par une décision incompréhensible, l’a donnée aux Ukrainiens ; mais cette annexion a été une violation caractérisée de plusieurs principes du droit international respecté, y compris par l’Union soviétique, depuis 1945. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Thierry Mariani et M. Jacques Myard. Et le Kosovo ?

Mme Élisabeth Guigou. Il n’est pas possible de mélanger les sanctions relatives au Donbass et celles concernant la Crimée. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre votre proposition de résolution. Il ne laissera pas penser que nous ne voulons pas resserrer les liens avec la Russie. C’est ce que nous souhaitons, mais pas de cette façon et pas n’importe comment. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Vote sur la proposition de résolution

M. le président. Je mets aux voix la proposition de résolution.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 101
Nombre de suffrages exprimés 99
Majorité absolue 50
Pour l’adoption 55
contre 44

(La proposition de résolution est adoptée.)

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